Vous avez besoin d’un papier qui serait comme « une carte d’identité » de votre entreprise ? Vous devez alors demander un extrait k ou kbis. Vous ne savez pas comment l’obtenir ? On vous explique tout sur les démarches à effectuer !
Un extrait k ou kbis, c’est quoi ?
Tout d’abord, il faut savoir que l’on parle d’extrait k pour une personne physique et d’extrait kbis pour une personne morale. C’est la seule distinction entre les deux.
L’extrait k ou kbis est un document contenant les informations d’état civil à jour concernant une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au préalable. Il atteste de l’existence juridique de cette entreprise et de la véracité des informations qui y sont portées.
Celui-ci vous apporte les renseignements suivants :
L’identification de l’entreprise c’est-à-dire son nom, son numéro, d’immatriculation et la date à laquelle elle a été immatriculée,
Le montant du capital social,
L’identité, la date et le lieu de naissance, la nationalité et l’adresse du dirigeant ainsi que des administrateurs et des commissaires aux comptes,
La raison sociale de l’entreprise, son nom et son enseigne ainsi que sa forme juridique,
L’adresse du siège social et du principal établissement,
La date de constitution de la société,
Le code NAF,
Une présentation détaillée de l’activité.
Toutes ces informations sont consultables par tout le monde. Il suffit pour cela de demander un extrait k ou kbis.
Vous pouvez avoir d’autres informations sur cette page.
A quoi sert l’extrait k ou kbis ?
Demander un extrait k ou kbis peut être utile dans de nombreuses situations. Ainsi, il est indispensable pour :
Ouvrir un compte professionnel dans une banque,
Débloquer les fonds du capital social qui ont été déposés dans votre banque,
Pour émettre des factures au nom de votre entreprise, vous avez besoin de votre numéro de SIREN qui vous est attribué par le RCS,
Enregistrer votre entreprise à la Poste,
Obtenir des subventions,
Acheter du matériel professionnel auprès de vos fournisseurs ou distributeurs,
Répondre à un appel d’offres public.
Ce sont des situations que vous vivrez au cours de la vie de votre entreprise et l’extrait k ou kbis vous sera alors indispensable.
Par ailleurs, il faut savoir que pour être recevable, celui-ci doit dater de moins de trois mois. Dans le cas contraire, il faudra faire une nouvelle demande.
A qui demander un extrait k ou kbis ?
Une fois que votre entreprise a été immatriculée au RCS, vous recevez systématiquement un extrait k ou kbis. Mais si vous ne pouvez pas attendre ou si le vôtre a plus de trois mois et que vous en avez besoin d’un autre, vous avez deux solutions pour demander un extrait k ou kbis.
Vous pouvez en faire la demande auprès du greffe du tribunal du commerce auprès duquel votre entreprise a été immatriculée. Vous avez la possibilité de vous rendre sur place pour l’obtenir ou le demander par courrier.
Vous pouvez aussi en effectuer la demande en ligne en vous connectant sur le site infogreffe.fr. Vous n’aurez qu’à indiquer le nom de votre entreprise et demander l’extrait de kbis. Il vous sera envoyé par e-mail ou par courrier.
Si le siège social de votre entreprise est situé en Guyane, en Moselle ou en Alsace, vous n’avez pas la possibilité d’effectuer une demande en ligne.
Enfin, l’obtention d’un extrait k ou kbis est payante. Pour l’avoir par courrier, vous devrez vous acquitter de 3,90 €. Pour une demande en ligne, le tarif est de 3, 70 €. Et, si vous en faites la demande sur place, vous devrez payer 2,96 €.
Arnaud Lepeme,
Consultant SEO.
