Afin de mieux saisir l’importance de la fiducie dans le financement des entreprises, nous nous sommes entretenus avec Stéphan Catoire, président de l’Association Française des Fiduciaires (AFF).
Stéphan Catoire, comment expliquez-vous le fort développement de la fiducie ces dernières années ?
"La fiducie a été introduite en droit français par une loi du 19 février 2007. Elle est inspirée du Trust anglo-saxon et est définie à l’article 2011 du Code civil comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».
La fiducie peut être utilisée à des fins de sûreté, en garantie de crédits contractés, ou de gestion et présente une grande souplesse qui lui permet de répondre aux besoins très divers des différentes parties. Le transfert de propriété des actifs concernés par la fiducie transfère au fiduciaire tous les pouvoirs du propriétaire, ce qui fournit aux créanciers une garantie très efficace en contrepartie de concours apportés.
La crise financière de 2008 a fragilisé les établissements bancaires qui sont devenus plus réticents à accorder des crédits aux entreprises du fait de la situation économique globale. Corrélativement à cette crise, l’usage de la fiducie-sûreté s’est développé en réponse à la crise du crédit."
Comment la fiducie peut-elle aider les entreprises à lever plus facilement des crédits ?
"Le mécanisme de la Fiducie-sûreté a été introduit dans le Code civil aux articles 2372-1 et suivants pour les biens mobiliers et 2488-1 et suivants pour les biens immobiliers et fixe les règles particulières à ce type d’opération. Celle-ci permet d’affecter un bien en garantie d’une créance. Le transfert de propriété propre à la fiducie assure au créancier l’exclusivité sur le bien transféré en cas de défaut du débiteur.
En effet, contrairement aux sûretés classiques, l’actif affecté en garantie est sorti du patrimoine du débiteur par l’effet du transfert de propriété au fiduciaire, au profit du bénéficiaire de la convention de fiducie. Ainsi, si le débiteur ne respecte pas ses obligations de remboursement de la créance garantie par la fiducie, l’actif lui sera directement attribué ou sera cédé pour son compte par le fiduciaire qui reversera par la suite le prix de cession au créancier. Sa grande efficacité vaut à la fiducie-sûreté le surnom de « reine des sûretés ».
Cette nouvelle sûreté permet donc aux entreprises d’apporter une solide garantie en contrepartie des financements qu’elles demandent aux banques. L’octroi de cette garantie incitera donc plus facilement les prêteurs à accorder de nouveaux concours aux entreprises les sollicitant."
Quel est le rôle de l’Association française des fiduciaires auprès des entreprises ?
"L’AFF a été créée en 2012 par trois acteurs majeurs de la Fiducie à savoir Equitis Gestion, la Caisse des Dépôts et Crédit Agricole CIB exerçant comme fiduciaires. Elle a pour but de promouvoir la fiducie auprès des acteurs de la Place.
L’Association organise chaque année un colloque sur un thème lié à la fiducie et communique tout au long de l’année sur les nouveautés et évolutions législatives intervenant en la matière.
L’AFF rassemble régulièrement son comité scientifique afin de réfléchir aux problématiques aussi bien théoriques et pratiques qui pourraient se poser dans l’application de la Fiducie.
Cette promotion de la fiducie menée par l’AFF a pour objectif de donner à la fiducie une dimension plus importante en faisant une référence en matière de sureté notamment.
L’Association participe ainsi à faire connaitre la fiducie afin de lui donner une meilleure visibilité et d’en faire un outil maîtrisé par les principaux acteurs de la Place (avocats, notaires, directions d’entreprise, investisseurs et bien sûr prêteurs)."
- La fiducie : présentation
A consulter, le dossier (ci-joint) de l’AFF consacré à la fiducie comme opportunité pour les entreprises dans le cadre de leur financement.
Photo : Stéphan Catoire (crédit photo : Yann Deret)
