Le 22 mars 2017, le PEPS et les différents syndicats (CFE-CGC, CFDT, FO, CGT et CFTC) ont approuvé à l’unanimité la nouvelle convention collective du portage salarial. Situé à mi-chemin entre le salariat classique et le statut freelance, ce statut mêlant sécurité et autonomie s’ouvre dans le même temps à une plus large frange de travailleurs.
Qu’est-ce qui change avec cette convention collective ?
La volonté derrière cet accord pourrait se résumer en 3 grands principes : plus de sécurité, plus d’ouverture et plus d’encadrement.
Ainsi, toute personne bénéficiant d’une rémunération d’environ 2000 € net (incluant congés payés et indemnité de précarité) peut désormais prétendre à devenir salarié porté. Une décision logique si l’on considère l’engouement croissant suscité par ce nouveau de mode de travail parmi les travailleurs qualifiés. Une ouverture qui devrait logiquement profiter au secteur, déjà en pleine expansion (10 à 15 % de croissance chaque année).
Cette convention collective pose également le principe d’une nouvelle classification. Les salariés portés sont dorénavant classés en 3 catégories distinctes : les juniors (avec moins de 3 ans d’expérience en portage salarial), les seniors (au moins 3 ans d’expérience) et les salariés portés au forfait jour. Le salaire mensuel de base minimum, de 70 % à 85 % du plafond sécurité sociale, dépend de la catégorie à laquelle appartient le salarié porté.
Autre nouveauté : les salariés portés en CDI bénéficient désormais d’une réserve financière qu’ils peuvent utiliser en cas d’inactivité, entre deux missions. Le montant de cette réserve équivaut à 10 % de leur dernière rémunération brute. Elle est donc calquée sur le fonctionnement de l’indemnité de précarité perçue par le salarié porté en fin de CDD.
Plus globalement, cette convention collective apporte plus de clarté dans un domaine qui manquait encore d’un certain encadrement, notamment pour ce qui est de la relation entretenue par le salarié porté et la société de portage.
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Un accord historique pour un secteur en pleine croissance
Rappelons que si le portage salarial a dû patienter jusque mars 2017 pour enfin voir sa convention collective apparaitre, son principe est quant à lui vieux de presque 30 ans.
Originellement destiné aux cadres séniors en recherche d’emploi, le portage salarial a traversé les années en suivant les mutations du monde du travail. Outre les cadres séniors qui restent toujours son cœur de cible, ce statut s’adresse désormais à tous les travailleurs en quête d’autonomie et de sécurité, disposant du niveau d’expertise nécessaire.
La signature de cet accord de branche, qui fait directement suite à l’introduction de la profession dans le Code du travail en décembre 2016 et à 4 mois de discussions entre les partenaires sociaux est porteuse de nouveautés. Elle est également le symbole d’une reconnaissance, fruit de nombreux efforts menés par les acteurs du secteur depuis plusieurs années.
Conclue dans un premier temps pour 5 ans, la convention collective du portage salarial continuera d’évoluer. L’accord de méthode, également signé le 22 mars 2017, prévoit en effet de futures négociations.
Arthur Avranches
Responsable Communication - Groupe Cadres en Mission.
