Avant de se lancer, l’indépendant est confronté à un univers relativement simple dans lequel toutes les rémunérations s’expriment nettes, tous les prix sont libellés toutes taxes comprises et, plus généralement, dans lequel les seules charges à anticiper son sa taxe d’habitation et son impôt sur le revenu.
Dans cet environnement, il peut sembler logique de considérer que le revenu qu’il pourrait tirer d’une activité indépendante n’est rien de plus que le chiffre d’affaires généré par cette activité auquel on retrancherait les différents coûts liés à son activité (bail commercial, produits achetés pour revendre, matériel…).
Evidemment, demeurer dans une telle vision amènerait de lourdes désillusions. C’est la raison pour laquelle l’indépendant doit obligatoirement s’interroger sur les questions fiscales et sociales avant de se lancer.
L’indépendant doit prendre en compte l’existence de charges fiscales et sociales pour optimiser son activité et éviter toute régularisation imprévue aux effets dévastateurs.
Quatre grandes questions doivent obligatoirement se poser :
1- L’option entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
Au démarrage de son activité, l’indépendant peut choisir de soumettre les résultats de son entreprise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Cette option doit être soupesée en tenant compte d’une part du taux marginal d’imposition de son foyer fiscal et, d’autre part, en estimant le chiffre d’affaires prévisionnel de son activité. En effet, si le revenu du foyer fiscal est faible, l’option pour l’impôt sur le revenu sera plus avantageuse que l’option pour l’impôt sur les sociétés dans la mesure où la première option permet d’obtenir un taux d’imposition plus faible.
A l’inverse, l’indépendant optera pour l’impôt sur les sociétés s’il souhaite se constituer rapidement une trésorerie en ne se versant qu’une faible rémunération. Dans ce cas de figure, l’indépendant peut en outre choisir de se verser une rémunération ou des dividendes, qui peuvent être soumis à des taux de charges sociales différents (la société par actions simplifiée permet par exemple de se verser des dividendes sans payer de charges sociales).
Attention, les sommes que se verse l’indépendant après impôt sur les sociétés seront en tout état de cause imposables au titre de l’impôt sur le revenu ! L’option doit ainsi toujours être considérée avec soin…
2- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L’indépendant peut choisir de se soumettre ou non à la TVA. S’il choisit la « franchise en base », il libelle ses factures hors taxe (HT), ce qui lui donne un net avantage sur sa concurrence pour les prestations à destination des particuliers. L’inconvénient d’une telle option est que l’indépendant ne pourra pas déduire la TVA de son résultat sur les factures de ses fournisseurs. En outre, cette option n’est pas définitive et l’entreprise sera automatiquement soumise à la TVA une fois un certain seuil de chiffre d’affaires annuel dépassé (environ 33 000 euros pour les prestataires de service et 82 000 euros pour les activités d’achat-vente).
Si au contraire l’indépendant se soumet à la TVA, il libelle ses factures toutes taxes comprises (TTC) et collecte auprès de ses clients de la TVA qu’il devra reverser au Trésor Public. Cette option est sans conséquence pour les clients professionnels eux-mêmes soumis à la TVA puisqu’ils pourront eux-mêmes déduire la TVA du montant de TVA qu’ils auront collecté. De la même manière, l’indépendant pourra déduire la TVA de ses achats et, en pratique, paiera l’ensemble des prix HT.
A noter : la question de la TVA ne se posera pas pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises.
3- Les charges sociales
Il ne sera pas ici question des charges qui pourraient être liés au contrat de travail et plus généralement au régime des salariés mais exclusivement des charges sociales que devra payer l’indépendant sur son bénéfice. Au titre de la protection sociale et des retraites, l’indépendant est assujetti à des cotisations qu’il devra payer directement aux organismes concernés. Hors cas spéciaux, l’indépendant aura pour interlocuteur unique le Régime social des indépendants tant s’agissant de la sécurité sociale que des retraites.
Les divers taux des cotisations personnelles de l’indépendant sont illisibles, ce qui peut créer une réelle insécurité lors de chaque appel de cotisation. Ce flou est d’autant plus fort que, pendant les deux premières années, l’indépendant paiera un montant forfaitaire et devra honorer, la troisième année, une régularisation de charges sur la base du chiffre d’affaires effectivement réalisé. En pratique, il faut retenir que le bénéfice est chargé à environ 45%. Il est ainsi prudent de provisionner ce montant dès le début de l’activité en vue de la régularisation de charges à venir…
4- Les incitations fiscales et sociales
Dans la mesure où la pression fiscale et sociale peut paraître écrasante, l’entreprise ne doit pas ignorer les mécanismes d’incitation dont elle pourrait bénéficier et qui pourraient lui permettre d’affronter plus sereinement le démarrage de son activité. Les mécanismes de crédit d’impôt et les incitations à l’embauche (par exemple si l’entreprise est installée dans une Zone Franche Urbaine) doivent être systématiquement envisagés.
Sur ce sujet, le mieux est de se renseigner en amont auprès de pépinières, de la Chambre de commerce et de l’industrie ou de la Chambre des métiers afin d’avoir une visibilité optimale sur ce qui est envisageable et ce qui ne l’est pas.
Il ne faut pas cependant que l’indépendant se détourne de sa mission première qui est d’entreprendre en cherchant à satisfaire les conditions des nombreuses aides et subventions ou à tenter d’obtenir des crédits à tout prix. En effet, il risquerait de tordre son projet pour le faire rentrer de force dans les cases nombreuses et parfois contradictoires des formulaires Cerfa… au risque de s’y perdre et de compromettre son projet.
Conclusion
On l’aura compris, l’accompagnement par un avocat ou par un expert-comptable est nécessaire et offrira à l’indépendant le recul dont il a besoin sur chacune des options cruciales qui se présenteront très rapidement. A défaut, l’indépendant risque d’épuiser inefficacement son énergie dans des démarches qui pourraient s’avérer inutiles au détriment de son activité.
