Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises doivent posséder un CSE (Comité Social et Économique) pour représenter les salariés. Afin de mener à bien leurs missions, les membres du CSE bénéficient de formations obligatoires. Voyons ensemble tout ce qu’il faut connaître sur la formation CSE obligatoire.
En quoi consistent les formations CSE ?
Toutes les entreprises possédant plus de 11 salariés doivent posséder un CSE. Les membres du CSE doivent être élus par leurs pairs pour représenter les salariés durant un mandat. Selon le Code du travail, art. L.2315-63 et L.2314-17, les élus doivent suivre plusieurs formations CSE obligatoires. Vu son importance, se tourner vers une formation agréée CSE devient impératif.
Les formations CSE offrent la possibilité aux élus d’être informés sur la manière de garantir le respect des droits de tous les personnels au sein de l’entreprise. Cette faculté leur permet de connaître et de défendre les droits des salariés sur le plan social, économique, relationnel, etc. La deuxième mission du CSE consiste à rendre fluides la communication et les échanges entre les salariés et entre les salariés et l’employeur.
Quelles sont les formations CSE obligatoires ?
Pour assurer son rôle, les membres du CSE doivent suivre deux formations obligatoires :
● la formation santé et sécurité,
● la formation économique et financière.
La formation santé et sécurité
Il s’agit d’une formation qui concerne la santé et la sécurité au sein d’une entreprise. Les principes fondamentaux de la formation demeurent les mêmes pour toute entreprise, mais on constate certaines variations en fonction de la taille et du domaine d’expertise de la société. Pour une entreprise de plus de 300 salariés, le CSE doit instaurer une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
Voici les principaux contenus de la formation :
● apprentissage des conditions de travail, des risques et des préventions au travail, les droits d’alertes, etc.
● formation sur la méthode d’analyse des risques et dangers professionnels,
● formation sur les risques de maladie et d’accidents sur le trajet,
● études de cas comme les TMS (Troubles Musculo Squelettiques) et RPS (Risques PsychoSociaux),
● etc.
La formation économique et financière
Le deuxième module de formation concerne l’aspect économique et financier. Avant d’entamer cette formation, les différents membres doivent connaître leurs rôles au sein du CSE comme le président, le trésorier ou le secrétaire.
Lors de la formation économique et financière, voici les différents thèmes abordés :
● l’initiation à la compatibilité de l’entreprise,
● l’analyse financière,
● l’initiation aux différentes procédures juridiques,
● etc.
Combien de temps les formations CSE durent-elles ?
La formation santé et sécurité dure entre 3 à 5 jours selon le nombre de salariés de l’entreprise. Dans le cas où l’entreprise ne dispose pas d’une CSSCT, la durée de la formation reste flexible.
Quant à la formation économique et financière, elle dure au maximum 5 jours.
Qui finance les formations CSE ?
La formation santé et sécurité
L’employeur s’occupe de l’intégralité du financement de cette formation dans une certaine limite. Voici les principaux frais qui devront être inclus dans la prise en charge de l’employeur :
● la rémunération des formateurs,
● le frais de déplacement,
● les frais de séjour.
Les autres dépenses doivent être compensées par le budget de fonctionnement du CSE.
La formation économique et financière
Le financement de la formation économique et financière quant à lui doit être déduit uniquement du budget de fonctionnement du CSE selon le Code du travail. Néanmoins, l’employeur doit verser une subvention annuelle dans ce budget de fonctionnement.
En résumé, la formation CSE obligatoire permet aux membres du Comité Social et Économique d’acquérir les compétences nécessaires pour assurer leurs rôles au sein d’une entreprise. Comme ils assurent une place importante dans la représentation des salariés, il est important de faire appel à un organisme de formation professionnelle pour assurer le bon déroulement de la formation CSE.
