Vous subissez un contrôle fiscal et vous ne savez pas comment le gérer ou, pire, le redressement fiscal vous est déjà notifié. Vous recherchez le moyen de réduire ou supprimer le redressement fiscal. Vous recherchez aussi une assistance, un soutien actif et une prise en charge juridique de votre problème.
Pourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments susceptibles d’alerter le fisc ? De déclencher une vérification ?
En 2014, le fisc a effectué plus de 1,5 million de contrôles fiscaux de contribuables imposables en France, tant professionnels que particuliers. Quels éléments déclenchent l’attention des contrôleurs fiscaux ? Avocats Picovschi, rompu aux contentieux fiscaux, vous éclaire dans les lignes qui suivent. Lire l’article
Situation n°05 : vous avez reçu un avis de vérification de comptabilité n°3927
En tant que professionnel individuel dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, libérale, artisanale, agricole … ou en qualité de principal dirigeant, responsable de votre société, vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité n°3927. Lire l’article
Situation n°02 : vous venez de recevoir une proposition de rectification (imprime n°2120)
Sauf si vous avez été destinataire au préalable, d’une demande de renseignements ou de justifications, ce courrier recommandé émanant d’un Contrôleur ou d’un Inspecteur attachés au Centre des Finances publiques dont vous dépendez, arrive comme "des cheveux sur la soupe" dans la mesure où vous n’avez pas été informé initialement par un avis de vérification. Lire l’article
Situation n°07 : vous avez reçu la proposition de rectification n° 3924
Suite à la vérification de comptabilité de votre entreprise au sens très large du terme (car il est rappelé que ce contrôle concerne indifféremment les sociétés et les personnes physiques, quelles que soient la nature et l’importance de leur activité professionnelle), l’Inspecteur vous a adressé ses conclusions par le biais de la proposition de rectification. Lire l’article
Réclamation suite à controle fiscal : saisir la seconde chance
Le fisc vous informe du rejet partiel ou total de votre réclamation contentieuse suite à la vérification de comptabilité de votre entreprise ou du contrôle de votre situation fiscale personnelle. On vous fait savoir « poliment » que si vous n’êtes pas content de la décision prise, vous avez la faculté dans le délai de deux mois, de saisir le Tribunal compétent. Face à cette invitation en forme d’ultimatum, Avocats Picovschi préconise une autre stratégie. Lire l’article
