La SAS est une société attractive, car elle présente une dimension plus contractuelle que les autres sociétés. En effet, toute son organisation, de sa naissance à sa dissolution, est librement établie dès la constitution de ses statuts.
Si la SAS jouit d’une grande souplesse dans son organisation, la nomination d’un président constitue toutefois une obligation légale.
Il arrive parfois que la stratégie dans la politique commerciale de la société diverge et que le dirigeant en place ne corresponde plus à cette vision. Dès lors, il est possible pour les autres organes dirigeants de demander le départ du président.
Qui peut demander la révocation ?
C’est aux actionnaires de la SAS qu’il revient le devoir de nommer le président d’une SAS [1]. Ce dernier aura pour rôle de représenter la SAS à l’égard des tiers. Par parallélisme des formes, il leur revient également le pouvoir de décider des modalités de révocation de ce dernier dans les statuts.
Afin d’encadrer au mieux les modalités de révocation, il est recommandé en pratique d’indiquer directement l’organe de décision compétent, les modalités de consultation et les conditions d’adoption de la décision. La révocation sera effective sous condition d’obtenir un minimum de la moitié des voix des membres de l’organe dirigeant présents au jour de la décision. Il est possible de prévoir un minimum de voix plus important dans les statuts de la SAS.
Pour quel motif révoquer le président de sa SAS ?
Le président qui est nommé pour représenter la société et suivre la ligne d’horizon des associés peut être en principe révoqué pour tout motif. La loi ne précise pas les motifs de révocation de ce dirigeant, cela signifie-t-il qu’il peut être révoqué pour n’importe quel motif ? À n’importe quel moment ? Un président peut-il être révoqué sans préavis, ni indemnités ?
Il existe deux modalités de révocations possibles.
La révocation pour juste motif.
Il est possible d’encadrer la révocation du président en prévoyant des motifs « légitimes » de révocation et de prévoir une indemnité de départ. Pour cela, ces informations doivent nécessairement être précisées dans les statuts de la société. En pratique, les motifs légitimes sont listés simplement (faute de gestion, violation de la loi, etc.).
La révocation sans juste motif.
La révocation sans juste motifs se fait aussi appeler la révocation « ad nutum » qui signifie « d’un simple signe de la tête ». C’est le principe selon lequel l’actionnaire n’a pas à se justifier de cette décision, ni prévoir d’indemnité ou encore de préavis.
Cette liberté n’est pas sans limite, car le président informé de sa révocation a bien évidemment la possibilité de se défendre. Ce principe de contradictoire protège le président d’une révocation dite abusive, brutale ou frauduleuse des actionnaires.
Attention : une révocation reconnue abusive n’a pas automatiquement pour autant effet de l’annuler. Elle permet au président de se voir obtenir, par le tribunal, des dommages et intérêts dans le but de réparer le préjudice qu’il aurait subi suite à une révocation sans juste motif.
Quelle procédure de révocation ?
Une des particularités de la SAS réside dans le fait que ses dirigeants nommés apparaissent dans les statuts. Par conséquent, la révocation du président de la SAS implique nécessairement la modification des statuts de la société.
Certaines formalités doivent être accomplies :
Publier une annonce de démission ou de révocation dans un JAL (journal d’annonces légales),
Déposer au greffe des copies des actes constatant la révocation du dirigeant,
Nommer un nouveau président,
Déposer un exemplaire des statuts modifiés, un formulaire M3 signé et complété, une attestation de parution dans le journal officiel.
Lorsqu’il s’agit d’une SAS unipersonnelle (SASU), il revient à l’associé unique d’effectuer toutes les formalités et de nommer un tiers à la direction de sa société s’il ne souhaite plus l’assurer lui-même.
Révoquer le président d’une SAS semble être simple, toutefois, c’est une procédure qui peut entraîner une réelle désorganisation dans la société.
Il est recommandé en pratique de prévoir à l’avance les modalités de révocation au sein de sa société afin de ne pas se trouver piégé le jour ou la direction ne représente plus la volonté des associés ou qu’une faute est commise.
Léna Cazenave,
Juriste en droit des affaires.
Article initialement paru sur Le Village de la Justice.
