Le Régime social des indépendants (RSI) met en place 100 médiateurs départementaux dont un dédié à la caisse RSI des professions libérales.
Sa mission est de favoriser la résolution des différends par le dialogue. Tout assuré du RSI qui a déjà formulé une réclamation peut saisir le médiateur.
Qui est le médiateur ?
Le médiateur du RSI des professions libérales est choisi, par le président et le directeur de la caisse, en fonction de sa connaissance du monde de l’entreprise et des chefs d’entreprise indépendants.
Il exerce ses fonctions bénévolement, en toute indépendance et impartialité.
Quelles sont les conditions pour saisir le médiateur ?
Tout assuré du RSI peut saisir gratuitement le médiateur dès lors qu’il a formulé une réclamation pour laquelle :
il a reçu une réponse qu’il estime partielle ou insatisfaisante ;
ou pour laquelle il n’a pas reçu de réponse dans un délai de 21 jours.
Comment saisir le médiateur ?
L’assuré se connecte sur www.rsi.fr/mediation puis clique sur « saisir le médiateur » pour compléter et envoyer sa demande en ligne.
Que se passe-t-il suite à la saisie du médiateur ?
L’assuré reçoit immédiatement un courriel accusant réception de sa demande ;
Le médiateur prend connaissance du dossier puis prend contact avec l’assuré et le RSI pour favoriser la
résolution du différend.
Source : Caisse RSI des professions libérales.
