La plate-forme Avocats-Actions-Conjointes.com permet aux avocats du barreau de Paris de proposer et gérer des actions conjointes pour les justiciables français. Elle est ouverte depuis le jeudi 12 novembre 2015.
Pour faire naître une action, il y a trois possibilités :
- Un avocat identifie une action conjointe qu’il peut exercer au titre de la responsabilité civile d’un professionnel, il le notifie au comité déontologique du barreau (il y a un cahier des charges à respecter) et si ce comité donne son aval l’action est mise en ligne.
- Les justiciables adhèrent à une action et transmettent leur demande sur la plate-forme.
- Des justiciables et une association de consommateur soumettent une proposition d’action conjointe par le biais d’un formulaire où ils décrivent l’action et fournissent les documents.
Une fois que l’action est proposée, un contrôle a priori est exercé par le comité ad hoc déontologique créé pour étudier ces cas, qui vérifiera que l’action est conforme au cahier des charges, avant toute mise en ligne.
Cette plate-forme a pour objectif de permettre aux avocats du barreau de Paris de pouvoir faire une action groupée. C’est en quelque sorte un site de mise en relation entre les avocats parisiens et les justiciables.
Bien entendu, le barreau de Paris fait cela à titre totalement gracieux, à la différence de certains sites qui touchent des commissions sur les mises en relation. C’est une manière de répondre au développement fulgurant des startups qui sont pour quelques unes d’entre elles à la limite de la légalité.
En revanche, le justiciable souhaitant prendre part à une action devra s’acquitter de frais d’avocats.
Le processus…
Pour chaque action, sont proposés un descriptif, le nom, la photo et le contact de l’avocat. Les personnes qui s’inscrivent pour rejoindre l’action joignent les documents nécessaires sur la plate-forme. Ces documents sont ensuite envoyés par mail déjà classés à l‘avocat qui n’a donc pas besoin de gérer la lourdeur administrative de ce type d’action.
Pour promouvoir www.avocats-actions-conjointes.com et ses actions, le barreau de Paris communique le plus largement possible, notamment par la création de compte sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. « C’est aussi, pour cela qu’il fallait trouver des actions emblématiques et suffisamment fédératrices telle que celle contre Volkswagen avant d’ouvrir le site. Etre dans l’actualité avec cette action va permettre de créer une dynamique positive et de faire un effet boule de neige » nous expliquait la direction de la communication de l’Ordre en novembre 2015.
Le défi semble relevé si l’on en croit l’ensemble des actions proposées et celle dont le processus judiciaire est en cours.
A découvrir sur Avocats-Actions-Conjointes.com.
