La Loi Sapin II impose des mesures strictes en termes de compliance, notamment l’évaluation des tiers.
Comment répondre à cette demande ?
La Loi Sapin II, votée en 1993, est aussi appelée Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique. Elle concerne les entreprises répondant à certains critères de taille et de chiffre d’affaires.
La Loi Sapin II leur impose des obligations strictes, notamment l’évaluation des tiers : Clients, sous-traitants-co-traitants, fournisseurs de l’entreprise doivent justifier de parfaites garanties d’intégrité.
L’évaluation des tiers de l’entreprise présente une exigence réelle, et représente un vrai métier en soi.
La Loi Sapin II.
La Loi Sapin a été promulguée en 2016, et concerne les entreprises correspondant à certains critères :
Entreprises employant plus de 500 salariés ;
Entreprises réalisant un chiffre d’affaires de cent millions d’euros ou plus ;
Ou entreprise appartenant à un Groupe générant un chiffre d’affaires de ce montant, et dont le siège social est en France.
Ces critères représentent un périmètre d’environ 1.600 entreprises.
L’objectif initial de la Loi Sapin II était de lutter contre la corruption, mais elle a été complétée par de nombreuses autres mesures.
Les entreprises sont donc tenues entre autres de prouver l’intégrité de leurs tiers.
Pour cela, elles doivent être en mesure, pour chacun des tiers, de fournir des informations clef : principaux dirigeants, actionnaires directs, bénéficiaires effectifs détenant plus de 25% du capital.
En cas de non-respect de cette règlementation, le risque encouru est significatif : la responsabilité incombe au dirigeant, qui encourt d’une part de lourdes sanctions pénales et d’autre part des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à un million d’euros.
L’externalisation, une solution ?
Il peut être tentant pour une entreprise de ne pas appliquer en totalité la mesure de compliance, mais de procéder de façon plus aléatoire, et d’opérer une évaluation exclusivement pour les tiers qui ont un réel impact sur son fonctionnement : gros clients, fournisseurs importants…
Or, les directives de l’Agence Anti-Corruption sont très claires : il s’agit pour les entreprises d’être en mesure de prouver l’intégrité de la totalité de ses tiers.
Les procédures d’évaluation des tiers deviennent donc rapidement pénalisantes pour l’entreprise. En effet, ces démarches représentent une perte de temps certaine, des embauches dédiées, et occasionnent des lourdeurs administratives.
Par ailleurs, les entreprises multi-sites dont les structures sont implantées à l’international n’ont parfois pas homogénéisé leurs outils de mesure, ce qui complexifie encore la tâche pour rassembler et analyser la totalité des informations.
Dans ce contexte, l’externalisation de l’évaluation des tiers s’impose comme la seule solution efficace : des cabinets de référence comme Urios-Beic délèguent des experts du secteur, habilités à rassembler les informations nécessaires, à les synthétiser et à les présenter sous un format correspondant aux exigences de l’Agence Anti-Corruption.
Les experts peuvent déclencher des alertes en cas d’identification de cible identifiée.
Ils établissent un mapping qualifiant le niveau de risque (« score compliance »)
Au-delà de la garantie de conformité à la Loi Sapin, le travail d’expertise de l’agence externe permet ainsi aux entreprises de bénéficier d’outils d’aide à la décision efficaces.
Ces outils de mesure leur permettent de cerner au mieux leur environnement d’affaire, et de conduire leur stratégie commerciale en connaissance de cause.
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