La loi de finances 2016, votée en fin d’année 2015, prévoit de nouvelles mesures importantes pour les entreprises. Plusieurs dispositions ont été modifiées depuis la loi de finances rectificative de 2015, notamment en matière de sécurité sociale. Quelques précisions sur ces mesures en faveur des entreprises.
Les principales mesures fiscales
Au niveau des cotisations sociales, les baisses ont été renforcées. Ainsi, Le « Zéro Charges URSSAF » est maintenu. Les entreprises bénéficient toujours de l’exonération totale des cotisations URSSAF au niveau du SMIC. Les cotisations familiales ont été rabaissées également de 1,8 point pour les salariés qui gagnent jusqu’à 1,6 fois le salaire minimum (SMIC). À ce propos, à partir du 1er avril, ceux qui gagnent jusqu’à 3,5 du SMIC bénéficieront également de cette baisse de 1,8 point. Toujours en matière de sécurité sociale, le C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) sera définitivement supprimé d’ici l’année prochaine. À noter que pas loin de 300 000 entreprises paient encore actuellement le C3S et qu’en 2015, des PME ont déjà bénéficié d’une première réduction. Cette année, 80 000 ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) bénéficieront d’un second abattement sur cette contribution.
Un très fort soutien aux Petites et Moyennes Entreprises
Les TPE et PME emploient la moitié des salariés français. C’est sûrement la raison pour laquelle de nouvelles mesures ont été prises pour y favoriser l’emploi. Parmi ces mesures, la limitation des effets de seuil. Maintenant, les seuils de prélèvements fiscaux, pour les petites entreprises qui ont 9 ou 10 employés, sont désormais remontés à 11 employés. Il en est de même pour les petites entreprises qui ont moins de 50 salariés. Si celles-ci embauchent d’ici la fin de l’année 2018, elles bénéficieront aussi de la limitation des effets de seuil. Une mesure qui sera valable pendant les trois années suivantes. Quant aux groupements d’employeurs, notamment ceux qui facilitent l’embauche en CDI, ils peuvent bénéficier d’une fiscalité un peu plus séduisante et plus sécurisante. Une mesure plus flexible qui facilitera, entre autres, l’accessibilité à des compétences utiles au groupement d’employeurs.
Les autres mesures fiscales intéressantes pour 2016
La fiscalité agricole est modernisée avec le nouveau régime de microbénéfice agricole, avec l’amortissement accéléré pour un ou plusieurs investissements dans les bâtiments d’élevage et avec le renforcement et l’assouplissement de l’épargne « DPA ». Une disposition qui pourrait être bénéfique pour les professionnels agricoles, surtout pour ceux qui veulent souscrire à un crédit pour améliorer leurs exploitations. Pour les grandes entreprises, par contre, des mesures plus strictes ont été adoptées, notamment pour renforcer la lutte contre les fraudes fiscales. Enfin, concernant les ventes à distance vers la France, le seuil d’assujettissement à la TVA a été rabaissé à 35 000 € au lieu de 100 000 €. Cette mesure permet de réduire les distorsions de concurrence entre les opérateurs établis dans l’Union européenne et les opérateurs locaux.
