Selon un rapport diffusé par le Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, on compte aujourd’hui près de 9.000 start-up sur le marché mondial de la consommation collaborative [1]. Tel est le cas par exemple de la plateforme américaine « Airbnb » dont la valeur est estimée aujourd’hui à 18 milliards d’euros, ou en France de la plateforme de covoiturage « BlaBlacar » qui a rejoint le club très fermé des start-up non cotées en bourse évaluées à plus d’un milliard de dollars.
L’économie collaborative a été définie comme le partage d’une « capacité excédentaire contre de l’argent » [2] ; telle que la location de son appartement ou encore la participation au financement d’un projet (crowfunding).
Les consommateurs ne sont pas les seuls à bénéficier de cette nouvelle économie puisque les entreprises tendent également à utiliser de tels services en B to B, notamment dans le cadre de la recherche et du développement (on parle alors fréquemment « d’innovation collaborative »).
Le développement extrêmement rapide de l’économie collaborative et de son cadre juridique implique la mise en place de stratégies innovantes et rigoureuses pour sécuriser cette pratique et mettre en place les outils juridiques et techniques les plus adaptés pour sécuriser ces nouveaux projets.
Ainsi, pour protéger efficacement la mise en place de plateformes collaboratives, nous recommandons en amont de traiter les enjeux suivants :
Quels sont vos besoins et objectifs ? Cette analyse vous permettra de dégager le support le plus adapté pour proposer vos services (exemple : Saas, IaaS, PaaS) et les mesures techniques et juridiques adaptées, notamment en terme de sécurité.
Comment sécuriser contractuellement vos relations juridiques avec :
- vos partenaires, et notamment celui chargé de la conception de la plateforme afin notamment de vous assurer de la titularité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et son contenu mais également avec l’hébergeur, et autres prestataires informatiques ;
- les utilisateurs de la plateforme : encadrer les relations avec les utilisateurs et les utilisateurs entre eux par le biais de vos conditions générales d’utilisation dont la rédaction devra faire l’objet d’une réflexion et dont certains points clés ne devront pas être négligés (par exemple concernant la protection des données à caractère personnel ou encore la responsabilité de votre société vis-à-vis des utilisateurs et la responsabilité des utilisateurs entre eux).
Quelle qualification pour le titulaire de la plateforme ? Hébergeur ou éditeur ? les impacts en termes de responsabilité ne sont pas neutres pour l’éditeur quant au contenu publié sur la plateforme et votre qualification permet d’anticiper les obligations qui en découlent, a fortiori lorsque la plateforme permet la diffusion de divers contenus qui peuvent porter atteinte aux droits de tiers. Attention : les juges ne sont pas tenus par la qualification indiquée dans vos CGU et vérifieront si vous avez effectivement un rôle d’intermédiaire dans le cadre de l’activité de la plateforme [3].
Quelles sont les législations et règlementations applicables ? Identifier et encadrer les risques juridiques en amont est indispensable pour mieux les anticiper (notamment en matière de droit du travail, droit de la concurrence ou encore concernant la règlementation de certaines professions). Par exemple :
- aux Etats-Unis, la plateforme « Homejoy » de ménage à domicile a fait l’objet de plusieurs procédures contentieuses de requalification en contrat de travail des contrats des personnes employées en tant que travailleurs indépendants [4] ;
- en France, le rejet de la QPC soulevée par les sociétés UBER France et UBER BV à l’encontre d’une disposition du Code des transports qui sanctionne le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent à des prestations de transport routier à titre onéreux, à l’exception de certaines catégories de personnes autorisées, a confirmé l’interdiction du service « UberPop » (qui permettait à des particuliers de réaliser des courses avec leur propre véhicule) proposé par leur l’application.
L’assistance de conseils juridiques expérimentés lors du développement de projets collaboratifs permettra de mettre en place une stratégie adaptée pour anticiper les risques techniques et juridiques inhérents à ce type de projet pour sécuriser vos intérêts dans le respect des réalités juridiques, économiques et techniques.
Claudia Weber - Avocat Associé
Arthur Duchesne – Avocat
