Clarisse ANDRY : Six mois après votre prise de fonction, sur quels projets travaillez-vous et quelles sont vos avancées ?
Dominique ATTIAS : J’ai de nombreux projets, et je crois que parler de projets est justement le rôle de la vice-bâtonnière, puisque ma fonction s’inscrit dans de nombreuses délégations données par le bâtonnier. L’un d’eux a pour but de mettre en valeur les confrères et les consœurs qui interviennent dans la défense d’urgence, qui est l’une des plus difficiles à exercer et une des moins valorisées. J’ai réuni l’intégralité des avocats du barreau pénal, pour les écouter et leur confirmer qu’ils vont prendre eux-mêmes ce domaine en main. Nous avons déjà modifié la mesure qui empêchait les avocats de plus de sept ans d’exercice d’être permanenciers, ce qui leur permettra de choisir d’être référent ou toujours permanenciers.
Sur un autre sujet, j’ai souhaité mettre en place une commission « Ethique et responsabilité sociale de l’avocat », dont les travaux sont dirigés par Emilie Vasseur, membre du Conseil, avec quatre objectifs : fédérer le barreau autour de valeurs éthiques, et d’un Ordre responsable socialement et économiquement ; former les avocats et futurs avocats aux problématiques liées à la responsabilité sociale des entreprises, et à la responsabilité sociale des avocats pour demeurer en adéquation avec les préoccupations de notre temps et de nos clients ; assumer l’engagement social de l’Ordre par la promotion de la parité et de la diversité dès l’école de formation ; communiquer autour des actions engagées auprès du public par les avocats et l’Ordre pour valoriser la profession.
Nous avons également confié à ma consœur Caroline Luche-Rocchia les Etats généraux de la collaboration. Ils ont pour finalité d’interroger collaborateurs et cabinets, mais aussi des parties tierces (associations, syndicats, institutions, etc.) sur un ensemble de thématiques qui posent problème aujourd’hui et de réfléchir aux éventuelles solutions. Notamment la situation du collaborateur senior, l’articulation vie professionnelle/ vie personnelle, le management au sein des cabinets, la protection des collaborateurs en cas de difficultés financières du cabinet, etc. L’objectif est de s’occuper des collaborateurs comme des associés, des petites ou structures plus importantes, pour un véritable échange et venir en aide aux avocats en difficulté.
Nous avons, avec le bâtonnier, décidé que je serai en charge de l’International, pour porter les valeurs éthiques de notre droit continental. L’organisation de Campus Internationaux est véhicule de rayonnement, de rencontres, et ne se cantonne pas à des échanges entre confrères issus de différents pays. Cela a été également l’occasion de rencontres avec des personnalités issues de la société civile.
Parallèlement, et toujours grâce à l’élan donné par les relations privilégiées inter-barreaux, j’ai obtenu, avec le soutien du barreau de Barcelone, que soit signée la « Déclaration de Barcelone », dans laquelle tous les barreaux d’Europe, et notamment le Conseil des Barreaux européens, s’élèvent contre l’inscription dans le droit commun des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence.
Par ailleurs, fidèle à mon engagement de toujours pour le droit des mineurs, j’ai souhaité que l’Ordre des avocats de Paris réponde à un appel d’offre de la Commission européenne pour la création d’un réseau européen d’avocats d’enfants. Nous connaitrons le résultat en décembre.
Clarisse ANDRY : Le projet de loi Justice du 21ème siècle prévoit la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs : cette mesure va-t-elle dans le bon sens ?
D.ATTIAS : C’est un non-sujet. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas une personne, qu’elle soit procureur, magistrat ou avocat, qui constate que les tribunaux correctionnels pour mineurs ont été utiles. Ils désorganisent le système de la justice, et les mesures sont prises en dépit du parcours du jeune, les juges étant saisis de dossiers complexes.
Les décisions n’ont donc pas toujours de sens et ne sont pas efficaces. L’objectif initial affiché était que les peines soient plus lourdes : elles ne le sont pas.
Cette suppression est donc une bonne mesure attendue de tous, et qui répond de surcroît à une promesse du président de la République.
C.ANDRY : Le projet de loi propose également une procédure de divorce par consentement mutuel sans juge : qu’en pensez-vous ?
D.ATTIAS : L’impact sera absolument dramatique. Nous allons nous retrouver dans des rapports de force où les avocats vont faire ce qu’ils peuvent. L’ordre public français est incarné par le magistrat. On dit qu’il se contente d’entériner, mais c’est parce que nous convainquons notre client avec cette pression de l’ordre public, en lui disant « le juge n’acceptera jamais ». A partir du moment où cela devient une affaire strictement privée, le plus faible va se retrouver à la merci du plus fort. Et actuellement, les femmes sont les plus démunies et les plus faibles.
Concernant les enfants, on marche sur la tête : l’enfant est placé comme arbitre de l’intervention du juge, avec les instrumentalisations que cela peut impliquer. Je me bats, depuis de nombreuses années, pour que les enfants aient véritablement accès à leurs droits, qu’ils soient assistés d’avocats indépendants et quasiment bénévoles, adhérant à une charte déontologique spécifique. Et là, ce serait à l’avocat des parents de s’assurer que l’enfant a été informé, et de se préoccuper en conséquence des droits du tiers qu’est forcément l’enfant ? C’est une confusion des genres invraisemblable, une méconnaissance du domaine et un désintérêt des droits des justiciables et de l’intérêt de l’enfant.
C. ANDRY : Le droit des victimes est également un sujet qui vous tient particulièrement à cœur : que faudrait-il faire pour améliorer le sort des victimes ?
D. ATTIAS : Je m’investis énormément dans la prise en charge, par les avocats, des victimes de terrorisme. Après les événements de novembre, j’avais proposé au précédent bâtonnier de me saisir de ce domaine avant même ma prise de fonction. Nous avons mis en place des formations qualifiantes pour les avocats, créé un groupe de contact qui permet aux confrères déjà saisis de dossiers de travailler, de réfléchir et d’échanger ensemble, pour défendre au mieux les victimes.
Nous avons également instauré une permanence d’avocats spécialisés tous les lundis matins. Nous bataillons aussi pour faire ouvrir à nouveau une des entrées du Palais de Justice, le « 2, rue de Harlay », qui est pour les justiciables un accès direct aux consultations gratuites. Nous n’avons pas encore pu l’obtenir, mais grâce à Madame Hidalgo, la Mairie de Paris nous ouvre les bureaux de l’espace Morland, dans lesquels ont déjà lieu des permanences de l’association « Paris Aide aux Victimes ». Je réfléchis également à conclure des conventions avec toutes les associations qui prennent en charge les victimes.
J’ai enfin obtenu que nous fassions partie du comité interministériel de suivi des victimes créé par le Gouvernement. Nous allons donc savoir ce qui est fait et proposer des améliorations. Tout ce qui sera mis en place, nous le mettrons à disposition de nos confrères d’autres barreaux.
C.ANDRY : Les inégalités hommes/femmes sont très présentes dans la profession : quelles mesures suggérez-vous pour y remédier ?
D.ATTIAS : Je crois de moins en moins aux mesures coercitives et sans concertation. Je pense que si nous ne changeons pas les mentalités, en s’appuyant sur les ressources des hommes et des femmes, nous ne réussirons pas. De nouvelles problématiques sont communes aux deux sexes. Notre barreau est jeune (moins de 40 ans en moyenne), et vous avez aujourd’hui des générations qui demandent à avoir une vraie vie de famille. Aujourd’hui un être humain ne peut véritablement être compétent et opérationnel dans sa vie professionnelle que s’il a une vie privée harmonieuse. Je suis convaincue qu’en faisant avancer le droit des avocates, nous ferons avancer le droit des avocats. C’est un combat en commun, mais sans lois coercitives, dans une société où tout est contrainte. Si nous, avocats, nous choisissons la contrainte, nous scions la branche sur laquelle nous sommes assis. Notre ADN, c’est la liberté.
C.ANDRY : Le Barreau de Paris s’est impliqué dans le projet de création d’une base de données juridiques nationale : s’agit-il d’une question primordiale aujourd’hui pour les avocats ?
D.ATTIAS : C’est absolument primordial, parce que la documentation coûte chère, et qu’il n’y a pas de raison que les petites et les moyennes structures n’aient pas, pour des raisons financières, accès à une banque de données importante. Il existe déjà la Grande Bibliothèque du Droit (http://www.lagbd.org), mais notre objectif, en collaboration avec la Conférence des bâtonniers, et je l’espère le Conseil national des barreaux, est de donner aux avocats un accès à des banques de données nationales. La formation et l’information sont capitales, surtout dans une période où la publicité s’ouvre aux avocats, où il existe tous ces braconniers du droit, et où le droit doit être partout. Notre compétence, notre déontologie et notre secret professionnel nous permettront de nous démarquer et d’assurer à tous les justiciables un accès effectif à leurs droits.
Propos recueillis par Clarisse ANDRY.
