Afin de sensibiliser l’ensemble des entreprises quelque soit leur taille à la lutte contre la corruption, l’Agence française anticorruption a mis en place un guide dédié aux PME et les entreprises de taille intermédiaire.
La loi Sapin II impose aux entreprises, atteignant cumulativement les seuils de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et de plus de 500 salariés, de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption.
Les PME et les petites ETI, en-dessous de ces seuils, n’ont aucune obligation légale de mettre en place un tel dispositif. Pour autant, elles y ont fortement intérêt ! Notamment pour faire prospérer leurs relations d’affaires et pour éviter la commission d’infractions dont les conséquences pénales et financières peuvent être conséquentes et préjudiciables.
Sous la forme de 13 fiches, le guide propose les bonnes pratiques et les actions à mettre en place pour lutter contre la corruption.
le guide est rendu très accessible par l’usage de tableau, de focus, d’exemples…
Pour accéder au guide, cliquez sur l’image ci-dessous :
