Toute entreprise qui souhaite employer un nouveau salarié peut bénéficier d’aides financières à l’embauche.
Le ministère de l’Economie propose sur son site des tableaux récapitulatifs de ces aides en fonctions du type de contrat d’embauche. En voici un aperçu.
Les aides pour l’embauche de salariés spécifiques.
De^puis le 1er janvier 2019, le CICE a été transformé en un allégement des charges sociales.
Cependant, les entreprises disposant d’une créance d’impôt au titre du CICE pourront l’utiliser pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021. Si, après le paiement de l’impôt 2021, il reste un excédent, il sera restitué à l’entreprise.
Allégement de cotisations sociales :
un allégement uniforme de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019. Cet allégement est donc appliqué sur les mêmes rémunérations qui étaient prises en compte dans le calcul du CICE.
un renforcement des allégements généraux de cotisations sociales de 4,05 points au niveau du SMIC pour les rémunérations dues au titre des périodes d’emploi à compter du 1er octobre 2019. Ces allégements généraux porteront également sur les contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire.
Les aides pour la formation d’un jeune en alternance.
Les aides pour un contrat d’apprentissage :
Crédit d’impôt apprentissage d’un montant de 1.600€ par apprenti à 2.200€ dans certains cas comme pour les travailleurs handicapés.
Exonération des cotisations patronales et salariales, en totalité ou en partie selon la taille de l’entreprise.
Aide « TPE jeunes apprentis » de 4.400€ pour les TPE de moins de 11 salariés et les apprentis de moins de 18 ans.
Aide à la conclusion du contrat de 1.000€ à 7.000€ pour les apprentis reconnus comme travailleurs handicapés.
Aide forfaitaire régionale d’un montant minimum de 1.000€ par année de cycle de formation : pour les TPE de moins de 11 salariés/ pour les entreprises de moins de 250 salariés en cas d’embauche d’un apprenti supplémentaire.
Les aides pour un contrat de professionnalisation :
Aide forfaitaire de Pôle emploi jusqu’à 2.000€ par contrat conclu avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
Aide de l’État jusqu’à 2.000€ pour les demandeurs d’emplois de plus de 45 ans n’ayant pas déjà travaillé dans l’entreprise au cours des 6 derniers mois.
Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les contrats conclus avec un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
Les aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé.
Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.
Plus d’informations ici.
Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi.
Les aides dans le cadre du contrat unique d’insertion :
CUI - CIE (contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi) : aide forfaitaire régionale à l’insertion professionnelle dans la limite de 47% du Smic horaire brut versée pendant 24 mois maximum.
CUI - CAE (contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi).
Aide forfaitaire régionale à l’insertion professionnelle pouvant atteindre 95% du Smic horaire brut (jusqu’à 105% pour les ateliers et chantiers d’insertions conventionnés par l’État) versée pendant 24 mois maximum.
Exonération de certaines cotisations sociales patronales.
Exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations au titre de l’effort de construction.
Aller plus loin :
Sur le portail de l’alternance ;
Sur le site du ministère du travail ;
Sur le site de l’Urssaf.
