Les Fêtes de fin d’année approchant, il est possible aux dirigeants de faire des cadeaux à leurs clients et ces cadeaux offerts à l’occasion des fêtes de fin d’année ouvrent droit à des exonérations fiscales.
L’objet de cet article est d’en présenter les conditions et les limites.
Déduction du bénéfice imposable
A l’occasion des fêtes de fin d’année, les cadeaux qu’offre un chef d’entreprise à ses clients ou relations d’affaires sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise si :
Les cadeaux sont faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise.
La valeur des cadeaux n’est pas exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession.
La distribution des cadeaux n’est pas prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
A noter que si le montant total des cadeaux dépasse les 3.000 euros, l’entrepreneur doit les déclarer sur le relevé des frais généraux si il exerce en société.
Pour l’entrepreneur individuel, il doit renseigner ces cadeaux dans le cadre F de la déclaration n°2031.
En cas de contrôle fiscal, c’est à l’entrepreneur d’apporter la preuve que les dépenses engagées pour les cadeaux sont en cohérence avec les relations d’affaires entretenues avec les clients. Il est donc impératif de garder les factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.
TVA déductible.
Il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ; pour ce faire le cadeau ne doit pas excéder 69 € TTC par an et par bénéficiaire (ce seuil sera revaloriser en 2021).
Au-delà de ce seuil, la TVA n’est bien sûr plus déductible.
Pour aller plus loin :
Service-public.fr ;
Bofip-impôts : Frais et charges : relevé de certains frais généraux ;
Bofip-impôts : TVA exclusions du droit à déduction ;
Code général des impôts : Annexe 4 - article 23 N ;
Code général des impôts : article 257 ;
Arrêté du 12 octobre 2005 (définition cadeaux de faible valeur).
Source : site du ministère de l’Economie.
