Médicys, centre français d’e-médiation et de règlement amiable des litiges des huissiers de justice, créé en 2015, connaît un développement accéléré avec la signature de 11 partenariats avec des fédérations professionnelles et des entreprises françaises.
Depuis le 16 juin 2016, il est agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) [1] .
Depuis le 1er Janvier 2016, tous les professionnels ont l’obligation de proposer aux consommateurs une médiation en ligne gratuite pour les litiges qui pourraient les opposer. Or, de nombreuses entreprises ne sont pas actuellement en mesure de répondre, en interne, à ces nouvelles obligations légales.
Selon une enquête de l’UFC-Que Choisir, publiée en Décembre dernier, et réalisée auprès de 33.000 consommateurs : 59% des consommateurs rapportent avoir été impliqués dans un litige avec un professionnel au cours de l’année écoulée. Et pour les 30% des personnes interrogées qui ont envisagé une action individuelle en justice à la suite d’un litige, les 4/5ème d’entre eux ont fini par y renoncer faute de moyens et de temps.
Aussi, Médicys propose un service adapté, avec notamment :
pour les entreprises : une e-médiation modulable en fonction de l’intensité du litige (100% en ligne pour les litiges simples, et par visioconférence ou en face-à-face pour les litiges plus complexes) et une tarification spécifique,
pour les consommateurs : la garantie de pouvoir recourir, par internet ou par courrier postal, à un juriste médiateur, indépendant et impartial.
A ce jour, 9 fédérations françaises professionnelles (représentant plus de 60.000 entreprises), comme des sociétés, ont choisi d’adhérer à Médicys pour leurs e-médiations de litiges de la consommation. Il s’agit des organismes suivants :
FFB (Fédération Française du Bâtiment),
FNAEM (Fédération Française du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison),
UBH (Union de la Bijouterie Horlogerie),
FNMJ (Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie),
FMB (Fédération des Magasins de Bricolage,
FPS (Fédération des entreprises du Sport),
FH (Fédération de l’Horlogerie),
FJP(Fédération française des industries Jouet Puériculture),
La FCJPE (Fédération des Commerces spécialistes des Jouets et des Produits de l’Enfant).
Christine Vales, présidente de Médicys précise que le centre d’e-médiation souhaite s’ouvrir à la médiation judiciaire ou commerciale.
Concernant les modes alternatifs de règlement des conflits, Médicys bénéficie d’un réseau national de 200 huissiers de justice, officiers publics et ministériels, formés à la médiation et garants de l’impartialité requise.
Anticipant l’évolution du cadre législatif et réglementaire, la CNHJ (Chambre Nationale des Huissiers de Justice) est à l’initiative de la création, dès 2015, de cette plateforme internet de règlement amiable des litiges de la consommation, conçue en collaboration avec le laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal.
Cette offre nouvelle s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la profession d’huissier de justice.
