Le 15 juin dernier, Avocats PICOVSCHI, en partenariat avec l’European American Chamber of Commerce (EACC), a convié de grandes entreprises en ses locaux du 90 avenue Niel du 17e arrondissement de Paris, à assister à une conférence sur : "Du contrôle fiscal au contrôle URSSAF, il n’y a qu’un pas. Comment utiliser les mécaniques procédurales à votre avantage ? ".
Elle a été animée par Maître Steve JAKUBOWSKI, directeur au sein de la SELAS Avocats PICOVSCHI et expert en contentieux fiscaux. Il a soulevé ces différentes questions :
Quels sont les pièges à éviter ?
Existe-t- il des moyens pour entamer sereinement la négociation avec l’administration ?
Face à celle-ci, qui est le meilleur interlocuteur ?
Quelles sont les mécaniques procédurales qui ont déployé leurs effets avec succès ?
Comment créer un dossier solide, pour négocier et inverser le rapport de force avec l’administration fiscale ?
Le recours à la technicité de l’avocat fiscaliste est un impératif. Il connait non seulement les procédures, mais aussi tous les rouages internes de l’administration et échange au quotidien avec les différents interlocuteurs (contrôleur, supérieur hiérarchique, commission…).
Son intervention a pour objectif de créer une négociation paralysante permettant de déjouer les pièges du contrôle fiscal et URSSAF. La création de ce véritable "syllogisme judiciaire" contribue dans un premier temps à engager le dialogue de façon sereine, mais également à paralyser la procédure.
S’appuyant sur les mécaniques procédurales les plus pointues et la plupart du temps méconnues, elles constituent de véritables leviers qui, bien actionnés et au bon moment, permettent le blocage du contrôle.
D’autres outils comme l’expérience et la connaissance approfondie des textes de loi, peuvent être utilisés au profit du contribuable (délais de procédures, conflits de normes, contradictions, application de normes étrangères, négociation…).
L’importance de la transaction, trop souvent oubliée, permet d’obtenir des résultats probants comme l’annulation pure et simple du contrôle ou du redressement.
L’importance de la défense est d’autant plus grande qu’elle inhibera toute velléité de déclencher un contrôle URSSAF, pendant du contrôle fiscal, depuis 2008 qui oblige les administrations à communiquer entre elles les noms des « bons clients ».
Le contentieux fiscal et URSSAF, une expertise d’Avocats Picovschi
Le cabinet gère les contentieux fiscaux et URSSAF, y compris leur aspect pénal, faisant notamment suite au contrôle des entreprises et de leurs dirigeants, mais également des personnes privées.
Avocats PICOVSCHI traite des aspects fiscaux et sociaux pouvant intervenir dans d’autres domaines d’activité, étudiant pour chaque situation les impacts afin d’apporter les préconisations les plus adaptées. L’optimisation sociale et fiscale est également un véritable savoir-faire que notre cabinet a su développer.
