Rapide, efficace, ouverte, peu chère, innovante, confidentielle, préservatrice de liens… la médiation semble être l’outil idéal pour régler les conflits entre entreprises et devrait être l’instrument de référence des dirigeants or, il n’en est rien… Quel est donc ce mystère ?
Le Club des juristes et le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) ont mené l’enquête et apportent un certain nombre de réponses dans le rapport "Médiation et entreprise, l’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur".
Le Village de la Justice se fait ici l’écho des réponses et recommandations apportées par ce rapport.
Rendu public en février 2019, le rapport "Médiation et entreprise, l’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur" fait le bilan de l’enquête menée par le Club des juristes et le CMAP auprès d’acteurs du monde de l’entreprise, du droit et de la justice sur la médiation et son utilisation dans le monde de l’entreprise.
Très bien documenté, le rapport, en plus d’apporter des réponses quant au faible usage de la médiation entre entreprises, revient sur son histoire, sur les oppositions internes existant entre les différents acteurs de la médiation… Ce rapport se veut pédagogique et accessible.
I. Les principales raisons du mésusage de la médiation entre entreprises.
1ère raison évoquée : La culture française est une culture d’opposition où le caractère hiérarchique est important. Aussi un litige doit-il être tranché par une autorité tiers tel le Juge ou l’arbitre. Le compromis et donc la médiation sont vécus comme des positions de faiblesse… Or, en France, dans la culture sociale, le dirigeant ne peut pas faire preuve de faiblesse.
2ème raison évoquée : La médiation est mal connue tant dans son existence que dans son fonctionnement. Alors que les dirigeants d’entreprises sont plus familiers avec la médiation de la consommation ou familiale, ils méconnaissent l’existence de la médiation comme moyen de règlement des litiges dans le monde des affaires. Cette méconnaissance peut toucher les autres acteurs économiques qui ainsi ne pensent pas à proposer la médiation comme mode de règlement d’un litige.
A cela s’ajoute une confusion entre médiation et conciliation.
3ème raison évoquée : Un certain discrédit pèse sur la médiation. Cette dernière n’est pas forcément bien vue par les acteurs de la sphère juridique. Les magistrats, les juges consulaires, les avocats et les juristes d’entreprise sont parfois réticents face à la médiation, mais encore plus face à la diversité des médiateurs.
4ème raison invoquée : l’absence de données chiffrées ne joue pas en faveur de la médiation. En France et ailleurs en Europe, il n’existe pas de données statistiques centralisées, étatiques et vérifiables sur la médiation.
Seul un site européen permet de trouver des informations concernant la pratique de la médiation dans les pays membres de l’Europe [1]
5ème raison évoquée : le difficile choix du médiateur. En France, la profession de médiateur n’est pas règlementée, de ce fait se pose la question de la formation et de la "labellisation" de ces professionnels. Ceci explique en partie la difficile sélection d’un médiateur par un dirigeant pour régler un conflit, ce dernier cherchant à être rassurer sur les compétences du médiateur.
II. Les recommandations pour un développement de la médiation dans le milieu des affaires.
1ère recommandation : une nécessaire sensibilisation et formation à l’usage de la médiation des dirigeants d’entreprises et des acteurs économiques les accompagnant.
2ème recommandation : le règlement intérieur des avocats devrait prévoir l’obligation déontologique pour ces derniers d’informer leur(s) client(s) sur la médiation.
3ème recommandation : créer un outil statistique centralisé pour récolter des données sur le nombre de médiations effectuées sur l’ensemble du territoire français et sur leur efficacité.
En conclusion, il ressort de ce rapport que la raison principale du non développement de l’outil médiation dans le milieu des affaires est sa méconnaissance (de son existence et de son fonctionnement) par les dirigeants et leurs accompagnants économiques.
L’objet de ce rapport est d’inciter les dirigeants d’entreprise ainsi que les acteurs économiques et juridiques du monde de l’économie à se former pour qu’ils s’approprient cet instrument efficace de règlement des différends.
Rapport dans son intégralité à lire ici.
