Il ne faut pas confondre le résultat fiscal de l’entreprise et son résultat net (dit également résultat comptable). Le résultat fiscal permet de déterminer les revenus de l’entreprise soumis à l’impôt.
Le ministère de l’Economie explique sur son site internet les 4 étapes pour calculer ce revenu.
Voici, en 4 étapes, comment procéder pour calculer le résultat fiscal.
1. Déterminer le résultat comptable de l’entreprise :
Pour connaître le résultat comptable de son entreprise il faut faire le calcul suivant :
Résultat comptable = Produits – Charges
2. Calculer les réintégrations fiscales :
Les réintégrations fiscales correspondent aux charges exclues du droit à déduction fiscale. Elles doivent donc être réintégrées au résultat fiscal de l’entreprise (exemples : la location d’un yacht, les amendes et pénalités, la rémunération de l’exploitant dans une entreprise individuelle…)
3. Appliquer les déductions fiscales :
Les déductions fiscales visent les produits enregistrés en comptabilité et augmentant d’autant le résultat. Ils ne sont toutes fois pas imposables, que ce soit de manière temporaire ou définitive, ou bien encore parce qu’ils l’ont déjà été dans l’exercice précédent (reprise de provision réintégrée).
4. Calculer le résultat fiscal :
Le calcul est le suivant :
Résultat fiscal= résultat comptable + réintégrations extra-comptables - déductions extra-comptables.
Les Formulaires pour détermination du résultat dans la liasse fiscale :
La détermination du résultat fiscal se fait extra-comptablement dans la liasse fiscale de l’entreprise :
pour une société ou une entreprise individuelle imposée sous le régime des BIC : sur l’imprimé n°2058 A
pour une entreprise individuelle imposée sous le régime des BNC : sur les imprimés n°2035 A et n°2035 B
Les textes de références :
Code général des impôts : articles 53 A à 55.
Code général des impôts, annexe 3 : article 40 A
Source : Ministère de l’Economie.
