Le ministère de l’Economie a mis en place "BOFiP-Impôts" une base documentaire regroupant sous une forme dématérialisée et en un lieu unique, l’ensemble de la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
C’est un outil de consultation et de recherche utile pour les entreprises.
BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.
Ses contenus sont régulièrement mis à jour. Les nouveautés doctrinales sont systématiquement signalées dans la rubrique Actualités de BOFiP-Impôts par un message comportant un lien vers l’ensemble des documents impactés.
Il est possible de s’abonner gratuitement à un fil RSS.
Plus d’information à ce sujet sur le site du ministère de l’Economie.
