L’actualité des experts en entreprise

Retrouvez les actualités des experts et prestataires qui accompagnent les dirigeants d’entreprises… Qui fait quoi ?

21
novembre

Les conditions générales de vente et le consommateur sur Internet.

Les deux dernières années ayant été riches en réformes pouvant avoir des répercussions sur les Conditions Générales de Vente (…)

20
novembre

La transaction ne règle pas tous les dommages futurs.

CA Paris, 10 octobre 2018, RG n°15/24033
Même si une transaction prévoit une renonciation aux dommages futurs, cette (…)

19
novembre

Caractère abusif d’une clause autorisant l’exigibilité anticipée des sommes prêtées.

Cass. civ. 1ère, 10 octobre 2018, n°17-20.441
Il incombe au juge de rechercher d’office le caractère abusif d’une clause (…)

15
novembre

L’erreur médicale.

Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention (…)

12
novembre

L’intelligence économique : une arme pour l’entreprise.

L’information revêt une importance considérable dans notre société considérée comme la société de l’information. Cette information, (…)

8
novembre

Quelle est l’organisation juridique du bresil, ce pays frontalier avec la france ?

Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand État d’Amérique du Sud avec une superficie de 8,5 millions de km2, soit 16 fois (…)