L’actualité des experts en entreprise

Retrouvez les actualités des experts et prestataires qui accompagnent les dirigeants d’entreprises… Qui fait quoi ?

22
janvier

Paris : suppression des 20 tribunaux d’instance au profit d’un tribunal unique.

Par Amélie Pinçon (associé département immobilier construction) / Morgane Richard (avocat département immobilier construction)
Ce (…)

19
janvier

Violation de la clause de non-réaffiliation et juge des référés.

Par Justine GRANDMAIRE - (avocat département distribution concurrence consommation)
Ce qu’il faut retenir : Après avoir (…)

17
janvier

Limite quant à la validité des contrats portant sur la preuve Cass. com., 6 décembre 2017, n°16-19.615

Par Constance Pierre (avocat département distribution concurrence consommation) / Pauline Pescarou (juriste – sans photos)
Ce (…)

16
janvier

Sur la durée du plan de redressement des agriculteurs personnes morales.

Par Stéphane Cavet - (associé département entreprises en difficultés)
Ce qu’il faut retenir :
En l’état de la jurisprudence du (…)

15
janvier

Fidal lance son application mobile dédiée aux procédures d’enquêtes menées par l’Autorité des Marchés Financiers.

FIDAL dévoile « FIDAL Boursier – Enquête AMF », application mobile ayant vocation à permettre aux entreprises et personnes (…)

15
janvier

Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral dans certains territoires de la République … et après ?

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet ouvre (…)