L’actualité des experts en entreprise
La mise en place du Comité Social et Economique pour les entreprises disposant d’un procès-verbal de carence.
Prévu par l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la prévi- sibilité et la sécurisation des relations de travail, (…)
La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé.
Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité (…)
L’obligation de sécurité de l’employeur face aux enjeux des risques psychosociaux.
Les risques psychosociaux (probabilité de survenue de troubles psychosociaux) et les conséquences les troubles psychosociaux (…)
Le fait religieux et l’obligation de neutralité en entreprise : la vigilance s’impose.
Comment limiter le port de signes religieux visibles au sein de mon entreprise ? Que faire si un salarié, en contact avec la (…)
Le licenciement pour motif économique assoupli.
Tout à leur volonté de sécurisation, les ordonnances du 22 septembre 2017 ainsi que leurs décrets d’applications facilitent le (…)
Lettre des Réseaux mars - avril 2018
Le deuxième numéro de l’année 2018 de La Lettre des Réseaux (N° de Mars/Avril 2018) est désormais disponible sur notre site internet (…)
