Le deuxième numéro de l’année 2018 de La Lettre des Réseaux (N° de Mars/Avril 2018) est désormais disponible sur notre site internet dédié : Lettre des Réseaux.
En voici le sommaire :
DISTRIBUTION
Le contrat d’adhésion
Sanction de l’abus dans la rupture de pourparlers
Inexécution de la promesse de porte-fort : paiement de dommages et intérêts
Revirement de jurisprudence en matière d’ensemble contractuel et de crédit-bail
Les clauses limitatives de responsabilité demeurent applicables en cas de résolution du contrat
Le fait générateur de la créance de commission de l’agent commercial
Le triptyque contractuel : Clause d’évolution, clause de perfectionnement, clause d’implication
CONCURRENCE CONSOMMATION
La publicité en ligne sous la surveillance de l’Autorité de la concurrence
Article L.442-6 du Code de commerce et compétence de la Cour d’appel de Paris
Rupture brutale des relations commerciales établies, faute et office du juge
Rupture brutale des relations commerciales établies et préjudice moral
IT / IP
Protection de l’aménagement intérieur d’un point de vente
Conformité des marques à l’ordre public
La mise en conformité avec le RGPD des PME
Suppression d’une fiche Google My Business
L’article 82 du RGPD relatif à la responsabilité du responsable de traitement et du sous-traitant
IMMOBILIER
Précisions et régularisation d’un projet par un permis modificatif
Bail commercial : la nullité de la location-gérance prive le preneur du droit au renouvellement
Plafonnement du loyer déplafonné : qui définit les modalités de l’échéancier ?
Un seul président de séance lors de l’assemblée générale des copropriétaires
INTERNATIONAL
La franchise en Inde
La compétence juridictionnelle en matière de concession commerciale
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