Afin de fluidifier et de sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce annonce le déploiement d’un réseau blockchain au sein des tribunaux.
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce avec IBM mettent en place une solution basée sur la technologie blockchain et dédiée à la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) par les greffes des tribunaux de commerce.
Le réseau blockchain, permet aux greffiers des tribunaux de commerce de fluidifier l’échange d’informations entre les greffes pour renforcer l’efficacité de la tenue du registre et offrir un meilleur service aux entreprises, en réduisant le délai de mise à jour des registres à une journée, là où certains cas complexes pouvaient nécessiter jusqu’à quelques jours de traitement.
Le réseau blockchain permet également de partager une vue unique et commune de l’information entre les greffiers, et de fournir une traçabilité des notifications de changements juridiques enregistrés et transmis par les greffiers, pour une transparence et une dynamique accrues dont bénéficiera intrinsèquement la profession.
L’usage de ce réseau blockchain va aussi contribuer à renforcer la position du RCS français dans l’Union Européenne, au sein de laquelle la profession est déjà engagée avec l’interconnexion des registres du commerce.
Ci-après un exemple de l’application du réseau :
- Document communiqué par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
