Les clefs pour rédiger un contrat de travail.

Selon le type de contrat, les obligations vont différer. En effet, vous ne devrez pas afficher les mêmes indispensables dans un CDD, un contrat de mission intérimaire ou un CDI. Néanmoins, vous devrez communément y inscrire :

• Le nom de la convention collective dont dépend le salarié
• Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire à laquelle est affilié le salarié
• Le nom et l’adresse de la caisse de prévoyance à laquelle le salarié est affilié.

N’oubliez pas de demander la pièce d’identité et le numéro de sécurité sociale justifié par la carte vitale ou l’attestation de droits afin de pouvoir faire la déclaration préalable à l’embauche (la DPAE) auprès de l’URSSAF avant de faire commencer l’activité du salarié.

Rédiger un CDI sans erreurs

Rédiger un contrat de travail à durée indéterminée reste plus simple que de rédiger des contrats courts et saisonniers. La rédaction d’un CDI reste plus ou moins libre selon la convention collective dont dépend l’entreprise. En effet, certaines clauses contractuelles sont à inclure obligatoirement dans un CDI en fonction de la nature de l’emploi et de la convention collective. Cependant, il est habituel de faire apparaître dans un CDI :

• Le nom et l’adresse du salarié
• Le nom, l’adresse et le SIRET de l’employeur
• Le salaire, les primes, majorations et indemnités du poste
• L’intitulé du poste, la qualification, le code PCS et les tâches rattachées au poste
• Le lieu de travail
• La durée hebdomadaire de travail et les horaires
• La durée de la période d’essai et du préavis
• Les congés payés
• Les risques, pénibilités et équipements de sécurité à avoir pour le poste

Pour les contrats à temps partiel, veillez à mentionner le nombre d’heures complémentaires éventuellement demandées ainsi que les formalités de mise en place de celles-ci. Vous pouvez aussi inclure un passage sur les heures supplémentaires, leur mise en place et le repos compensateur.

Que faut-il inclure dans un CDD

La rédaction d’un contrat à durée déterminé demeure plus complexe qu’un CDI. Vous devrez obligatoirement faire figurer la durée du contrat en affichant les dates de début et de fin de contrat, la durée hebdomadaire, la durée de la période d’essai, la clause renouvellement ainsi la durée minimale. Légalement, vous devez aussi mentionner le motif du CDD. Vous devrez donc y faire figurer un des cas de recours au CDD tel que l’accroissement temporaire d’activité, le remplacement d’un salarié ou le contrat saisonnier. Pour l’accroissement d’activité, veillez à conserver un justificatif lié à la demande, le contrat doit obligatoirement être mis en place pour ce cas précis. Enfin, n’oubliez pas de mentionner la qualification et l’intitulé du poste occupé ainsi que la rémunération liée à celui-ci.

Les particularités du contrat d’intérim

Le contrat d’intérim est un croisement entre trois acteurs : le salarié, le client et l’entreprise de travail temporaire. Ainsi, en tant que client, vous aurez uniquement accès au contrat de mise à disposition. Le contrat de mission sera remis directement au salarié. Il devra obligatoirement mentionner :

• La qualification, l’intitulé et les caractéristiques du poste, le code PCS
• La durée de la période d’essai
• Le lieu de la mission
• Motif de recours au contrat
• Durée de travail hebdomadaire
• Le taux horaire et les primes/indemnités/majorations afférentes
• Pénibilités liées au poste
• EPI nécessaires au poste

Veillez à bien respecter ces points pour la rédaction de vos contrats de travail. En effet, une erreur pourrait vous couter cher. Consulter la convention collective de votre entreprise afin de relever les particularités de celle-ci. Ainsi, vous pourrez inclure les mentions et clauses obligatoires propres à votre domaine d’activité.