Le Bulletin de Paie Electronique va bientôt faire ses débuts en France, et la Fédération des Tiers de Confiance nous explique ce qu’il va se passer.
Loi du Travail : Le bulletin de paie électronique, une réelle opportunité pour l’économie de la confiance numérique.
La dématérialisation du bulletin de paie progresse rapidement. En effet, le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et actifs prévoit que les entreprises pourront — dès le 1er Janvier 2017 — remettre sous forme électronique le bulletin de paie à leurs salariés.
Pour la FNTC — la Fédération des Tiers de Confiance — le Bulletin de Paie Electronique (BPE) représente une importante opportunité pour les sociétés de tiers-archiveurs et éditeurs de solutions « coffres-forts » électroniques.
Alain BORGHESI, représentant du groupe Archivage & Coffre-fort électronique au sein de la FNTC déclare « L’incitation des pouvoirs publics à dématérialiser, particulièrement le bulletin de paie, peut être important pour l’économie et les métiers de la Confiance Numérique se positionnant sur ce secteur ».
Que va-t-il se passer ?
L’article 24 du projet de loi travail prévoit que l’employeur pourra procéder à la remise du BPE sauf si son salarié s’y oppose. S’il accepte, il devra être remis et conservé « dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité dans le cadre du service associé au compte mentionné au 2 ème paragraphe du II de l’article L. 5151-6 ».
Alain BORGHESI précise que le salarié « peut aujourd’hui choisir sa solution parmi les diverses offres disponibles sur le marché en fonction des services à valeur ajoutée recherchés (…) les portails des services de ressources humaines des entreprises ne couvrent pas toujours la remise aux salariés de documents numériques à valeur probante, ni la mise en place de vrais coffres-forts électroniques personnels, opérés par des tiers de confiance ».
Quels avantages à mettre en place la BPE ?
Evidemment, cela engendrera des économies importantes en évitant d’imprimer sur du papier mais pas seulement ! La mise en place du BPE au sein d’une entreprise importera son image car c’est une démarche valorisante, dynamique, et de transformation digitale. Socialement, l’entreprise laisse son salarié choisir son propre « coffre-fort ».
Source : Fédération des Tiers de Confiance
