L’interprofessionnalité et le travail en réseau ne sont pas nouveaux, les professionnels du droit le savent bien ; il leur est souvent indispensable de collaborer avec les autres acteurs de l’écosystème juridique. Au-delà du fait de travailler ensemble, c’est la construction d’une nouvelle offre de services, adaptée aux besoins des clients, qui guide les démarches de rapprochement. Parthema Avocats nous offre une belle illustration en ce qui concerne une collaboration avocats-notaires au service de la gestion du patrimoine des chefs d’entreprise.
Maîtres Rodolphe Pesneau et Laure Payet, Avocats associés, partagent ici leur expérience.
Comment est né ce projet ?
Rodolphe Pesneau : « C’est un projet auquel nous réfléchissons depuis plusieurs années et que nous avons véritablement lancé en 2018-2019. Il est opérationnel depuis la fin de l’été dernier, en raison des délais d’homologation du dossier par la Chancellerie. Pour le moment, nous ne sommes pas dans l’interprofessionnalité au sens strict de la société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE). Ce sont deux structures distinctes, une société d’avocats, qui a une participation dans la SARL qui exploite l’office notarial. »
Quels sont spécifiquement les besoins des clients auxquels ce rapprochement permet de répondre plus efficacement ?
R.P. : « Le premier sujet est lié à l’immobilier, d’entreprise notamment, puisque c’est notre cœur de compétences. Nous avons en effet des dossiers transversaux en cas de cession, acquisition ou restructuration d’entreprises, dans lesquels vont se poser des questions concernant l’immobilier d’exploitation (rachat, financement, etc.). »
Laure Payet : « Le deuxième domaine pour lequel l’offre commune est importante s’inscrit dans le droit fiscal et le droit des sociétés. C’est ce que nous appelons le « family office », c’est-à-dire lorsque notre activité de conseil nous conduit à accompagner des dirigeants sur le plan de leur patrimoine privé et non plus seulement professionnel. »
Quels sont les avantages de ce rapprochement avocats-notaires ?
R.P. : « Nous pouvons non seulement étudier ces dossiers en amont, dans notre domaine habituel de compétence, plus corporate et en ce qui concerne les aspects immobiliers, mais aussi de traiter les opérations de manière simultanée. Notre engagement est à la fois la fluidité dans la réalisation des opérations et une adaptation réelle aux besoins de chaque client. C’est par exemple assez facile de réunir avocats et notaires, le même jour, au même endroit, pour procéder à la signature d’un acte. Cela nous permet également d’être plus pertinents sur certaines problématiques immobilières (origine de propriété, servitudes, etc.). Nous avons certes des avocats spécialisés en droit de l’immobilier, mais leur expertise n’est pas la même que celle des notaires. »
L.P. : « Lorsque nous travaillons à la bonne organisation du patrimoine des chefs d’entreprise, il nous faut organiser les choses en amont. Et lorsque l’on évoque la perspective d’une vente, d’une donation, d’une transmission, nous allons avoir besoin du notaire, dont l’intervention est nécessaire pour finaliser l’opération. Mais cette expertise vaut aussi en amont, pour conduire la réflexion sur les régimes matrimoniaux par exemple, sur le positionnement des conjoints dans les testaments, sur la conclusion de mandats posthumes, etc. Toutes ces questions se construisent avec les notaires et c’est là que le fait d’avoir les notaires avec nous, sous le même toit, nous facilitent les choses : nous réfléchissons avec eux, en même temps qu’eux. Nous les considérons comme nos collègues et avons la même proximité, la même facilité de communication qu’avec nos collègues au cabinet. »
Retrouver l’intégralité de cette interview dans Le Journal du Village de la Justice n°92.
Propos recueillis par A. Dorange pour le Journal du Village de la Justice.
