Ce Journal du Management juridique et réglementaire numéro 69 (Mars-avril 2019) est un numéro consacré au droit social et du travail. Il vous propose des articles traitant des nouveautés en matière de contrôle Urssaf ; des nouveautés en droit social applicables depuis le 1er janvier 2019 ; des nouvelles obligations pour les employeurs à compter du 1 er mars 2019…
Ce Journal du Management juridique et réglementaire numéro 69est réalisé avec le soutien de Legal Suite, l’Ecole européenne de contract management, le Quotidien Juridique, Actecil RGPD Academy Le Séminaire de Propriété Industrielle et Corpguard.
Au Sommaire :
Interview d’Olivier Bélondrade co-responsable de la Factory du Cercle et adjoint au directeur juridique groupe Coface.
Les principaux chiffres de l’étude sur la digitalisation des directions juridiques.
Bien choisir son cabinet en droit social (42 cabinets se présentent) avec Anne Leleu-Été, BL Associés, C-Law, Emilie Nieuviaert, Flichy Grangé Avocats, Laude Esquier Champey, Laurence Bernard-Gouel, MIS Avocats, Foxlo Avocats, Sagan-Avocats.fr, Villechenon Société d’Avocats, Mesindemnites.com, Chassany Watrelot Associés, PDGB Avocats, de Foresta Avocats, le réseau GESICA, Roger Luyckx.
La cour d’appel de Paris reconnaît le statut de salarié d’un chauffeur Uber par Annaël BASHAN de Simon Associés.
Les nouveautés en matière de contrôle Urssaf par Anne Leleu-Été de Ale Avocats.
Lanceurs d’Alerte : comment anticiper ? Par Pierre Farge de Farge Associés.
Contrôle Urssaf : la fin ne justifie pas les moyens. Par François Taquet du réseau Gesica.
Performance et qualité de vie au travail, l’enjeu des entretiens individuels par Camille Rousset de Delsol Avocats.
La « nouvelle » procédure prud’homale : ce qui a changé au 1er août 2016 par Laurence Cier de Cier Associés.
L’obligation de formation de l’employeur envers ses salariés : comment faire ? Par Patrick Lingibé de Jurisguyane cabinet d’avocats.
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture par Cécile Beraud-Dufour et Caroline Heubès de Make It Simple Avocats.
Le point sur les nouveautés en droit social applicables au 1er janvier 2019 par Cécile Launay et Etienne Nicolas de Barthélémy Avocats.
Les nouvelles obligations pour les employeurs à compter du 1 er mars 2019 en matière d’égalité femmes/hommes par Anaïs Carrel de 3C Avocats.
Le barème des indemnités pour licenciement injustifié : une histoire dont la fin reste à écrire par Christelle verdier de TGS France Avocats.
Enjeux et opportunité de la réforme du contentieux de la sécurité sociale sur l’optimisation des cotisations AT/MP des employeurs par Lucie Ancelet et Andrzej Kobylecki du cabinet de Foresta Avocats.
Les enquêtes sur les salariés doivent se banaliser, entretien avec David Hornus de Corpguard Intelligence Solutions.
Les régimes de protection sociale complémentaire à l’épreuve du régime unifié AGIRC-ARRCO par Aurélie Pain et Nicolas Troussard de Exceptio Avocats.
Quelques réflexions sur la prescription des salaires par Denis Agranier de PDGB Avocats.
La rupture conventionnelle collective : un premier accueil favorable du juge administratif par Jean Marc Albiol de Ogletree Deakins.
Procédure d’alerte : comment prévenir les risques RH ? Comment gérer les crises ? Par Karine Clolus-Dupont et Marion Sézanne de ebllexington Avocats.
Les impact pratiques de la réforme de la formation professionnelle issue de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 par Laurent Riquelme de Riquelme Avocats.
Le régime social des cadeaux d’affaires par Chaouki Gaddada et Quentin Misséou de ARST Avocats.
RGPD – RH en 3 questions par Laurence Foraud.
Salariés, cadres, cadres dirigeants – Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : ce qui change avec les lois des 3 août et 5 septembre 2018 par Frédéric Chhum de Chhum Avocats.
Réforme du contentieux de la sécurité sociale, la commission médicale de recours amiable : quels effets sur la pratique des entreprises ? Par Guy de Foresta et Soumicha Nohu du cabinet de Foresta Avocats.
L’injustice du barème prévu par l’article L.1235-3 du code du travail par Raphaël Colas et Camille Bontems du cabinet C-LAW.
Géolocalisation des salariés et contrôle du temps de travail : le renforcement de la jurisprudence de la cour de Cassation (Arrêt du 19 décembre 2018, n°17-14.631 FS-PB) par Martine Panassian de BBLM Avocats.
Le BYOD : quels qont les nouveaux enjeux et les dernières bonnes pratiques pour y répondre ? Par Claudia Weber et Marine Hardy de IT Law Avocats.
Employeurs : méfiez vous de la multiplicité contractuelle en matière de mobilité internationale ! Par Mohamed Oulhouir de Chassany Watrelot et Associés.
Prélèvement à la source : comment expliquer et rassurer les équipes ? Le gagnant de la 1ère Battle Legaldesign du Village de la Justice.
Nominations de secrétaires généraux, directeur(trice) juridique.
Veille réglementaire RH et HSE : les bons réflexes avec Solution RH Expert des Éditions Législatives.
La déontologie du DPO : un atout dans un monde d’innovation par Bruno Rasle délégué général de l’AFCDP.
Nouveaux cabinets d’avocats et de Conseils en Propriété Industrielle.
L’approche collaborative avec un fournisseur : c’est possible ! Par Fatiha Galtier et Hayette Absacri Contract Manager.
Les juristes spécialistes en compliance sont une denrée rare ! Entretien avec Amélie Lobry.
La compliance plus qu’une défense, de l’éthique à la compliance par Catherine Delhaye Présidente du Cercle de la Compliance.
Recouvrement de créances commerciales en Irlande par Hugo Grattirola de Philip Lee.
Annonces d’emploi et Agenda des formations.
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