FIDAL dévoile « FIDAL Boursier – Enquête AMF », application mobile ayant vocation à permettre aux entreprises et personnes physiques de se préparer à une éventuelle enquête de l’AMF et, en cas de visite des enquêteurs, d’adopter les bons réflexes. Disponible en français et en anglais à partir d’aujourd’hui, l’application, compatible avec les smartphones Androïd et iOS, est téléchargeable gratuitement sur les stores.
Un outil de « première urgence » pour les entreprises et les personnes physiques
Les premiers contacts avec les enquêteurs conditionnent le bon déroulement de l’enquête et il est essentiel de se montrer organisé et de connaitre ses droits. Les entreprises et personnes visitées sont en effet généralement non aguerries à ce type d’exercice.
C’est dans cet esprit que l’équipe d’avocats spécialisés en droit boursier de FIDAL a développé une application dispensant des conseils d’urgence en cas de visites de l’AMF, dans l’entreprise ou au domicile privé. En effet, lors de ces visites, différents postes clés de l’entreprise (personnel d’accueil, service informatique, responsable juridique, direction générale…) sont sollicités alors même que les juristes ne peuvent pas toujours assister l’ensemble des personnes mises à contribution par les enquêteurs. L’application offre ainsi des conseils pratiques afin de connaître les premiers réflexes à adopter dans le respect de la réglementation.
Un panel d’actions préventives à privilégier
L’application, à jour de la charte de l’enquête publiée par l’AMF en date du 2 novembre 2017, détaille également les mesures préventives pouvant être mises en place au sein de l’entreprise afin de minimiser les risques d’abus de marché.
Par ailleurs, l’application met à disposition de ses utilisateurs des informations sur les suites de l’enquête, les étapes clés de la procédure et les sanctions encourues.
Enfin, l’application « FIDAL Boursier – Enquête AMF » permet également de contacter un avocat spécialisé de FIDAL qui intervient sur ces situations et est susceptible d’assister les entreprises et les personnes physiques en cette matière.
