La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019.
Initiée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), une phase test est en cours depuis début juillet 2017. Elle a pour objet de vérifier que le dispositif est efficace et techniquement sans complexité pour les entreprises.
La DGFP invite les entreprises à participer à cette phase test pour leur permettre de bénéficiez d’un accompagnement personnalisé face à cette évolution du prélèvement de l’impôt (jusqu’à fin septembre 2017).
L’instauration du prélèvement à la source représente une importante évolution voire une révolution pour les entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraite, éditeurs de logiciel…
La phase test mise en place depuis le mois de juillet 2017 par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) permet d’apporter les améliorations nécessaires suites aux retours concrets des entreprises et autres organismes participants.
Ce test porte sur un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et retour de la DGFiP vers celui-ci, qui inclut notamment les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) à appliquer à chaque bénéficiaire de revenus.
La DGFiP incite les entreprises à s’inscrire à cette phase pilote afin qu’elles puissent préparer dans les meilleures conditions de sûreté et d’efficacité l’évolution vers le prélèvement à la source.
En s’inscrivant maintenant, les entreprises bénéficieront d’un accompagnement dédié jusqu’à fin septembre 2017.
Pour bénéficier de plus d’informations et s’inscrire cliquez sur le lien suivant : Prélèvement à la source - Phase test.
Source : Direction Générale des Finances Publiques.
