Savez-vous exactement comment fonctionne le système des congés payés ? Voici de quoi tordre le cou à dix idées reçues. En préambule, rappelons que chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés. Qu’il s’agisse de savoir quand est ce que je peux les poser, de combien de jours je dispose ou encore s’il est possible de les reporter, les congés payés font l’objet de nombreuses (et parfois houleuses) discussions autour de la machine à café. Voici donc de quoi démêler le vrai du faux.
Idée reçue n°1 : je suis libre de choisir mes dates de congés
Faux. Bien que la plupart des entreprises accordent une certaine souplesse, la loi prévoit que c’est à l’employeur de fixer les dates de congés. Dans la pratique, bon nombre de managers demandent à leurs employés les dates auxquelles ils souhaitent partir en vacances. Ils organisent alors un planning de congés de manière à satisfaire à la fois les désirs des salariés et les besoins de l’entreprise. Mais mon employeur peut légalement me refuser des jours de congés ou m’en imposer même si cela ne m’arrange pas.
Idée reçue n°2 : si je prends des congés pendant ma période d’essai, la fin de celle-ci est décalée
Vrai. Si j’ai cotisé des jours de congés et que j’ai passé la période de référence (du 1er juin au 31 mai de l’année suivante), je peux tout à fait poser des jours de vacances, même si je suis encore en période d’essai. Toutefois, la fin de ma période d’essai sera décalée d’autant.
Idée reçue n°3 : mon employeur peut faire ce qu’il souhaite
Faux. Mon employeur ne peut toutefois pas faire complètement ce qu’il veut. Tout d’abord, si la convention collective ou les accords de branche définissent des règles particulières pour les congés, mon employeur doit s’y soumettre. En l’absence de ce type de d’accords, il peut m’imposer son planning. Il doit cependant le faire après avoir consulté les délégués du personnel et il doit également m’avertir au moins un mois à l’avance. Enfin, il doit pouvoir justifier ses décisions et expliquer les critères qu’il prend en compte pour accorder les jours de congés, comme par exemple : l’ancienneté dans l’entreprise, le fait d’avoir des enfants, etc.
Idée reçue n°4 : mon employeur peut séparer mon couple
Faux. Si je suis en couple avec un(e) collègue de mon entreprise, nous pouvons poser nos jours de vacances ensemble. Il s’agit en effet d’une disposition prévue dans le Code du travail et qui s’applique quels que soient les besoins de l’entreprise. Il faut tout de même que nous soyons mariés ou partenaires de Pacs pour faire jouer cette disposition.
Idée reçue n°5 : je suis obligé de prendre des congés pendant l’été
Vrai. Je suis effectivement obligé de prendre des jours de congés pendant l’été. Plus précisément, la loi prévoit que, durant la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, je prenne au minimum 12 jours consécutifs de congés payés. Je suis en revanche limité à 24 jours consécutifs, sauf dérogation de la part de mon employeur.
Idée reçue n°6 : mon employeur peut décaler mes congés
Ça dépend. En principe, lorsque mon employeur a validé ma demande, il ne peut plus revenir dessus. Toutefois, certaines situations "exceptionnelles" (si par exemple l’entreprise est en proie à des difficultés) permettent à mon employeur de décaler mes jours de congés. Il doit toutefois me prévenir au minimum un mois à l’avance.
Idée reçue n°7 : je dois attendre un an d’ancienneté pour poser des jours de congés
Faux. Il s’agit certainement de l’idée reçue la plus ancrée dans l’imaginaire collectif et pourtant elle est bien fausse. La loi précise que "l’ouverture du droit aux congés payés est subordonnée à 10 jours de travail effectif". Je ne peux toutefois les poser qu’à partir de la période de référence suivante, qui commence le 1er juin et cours jusqu’au 31 mai de l’année suivante. A titre d’exemple : si je suis embauché le 1er février, jusqu’au 31 mai je vais acquérir 10 jours de congés (4 mois x 2,5 jours = 10 jours de congés payés), je pourrai donc les prendre dès le 1er juin.
Idée reçue n°8 : si mon entreprise ferme, cela décompte des jours de congés
Vrai. Certaines entreprises, de par leur activité, ferment à certains moments de l’année, par exemple pendant l’été ou lors des vacances de Noël. D’un point de vue légal, il s’agit simplement d’appliquer le principe de l’employeur qui choisit les dates de congés. Cela s’applique à l’ensemble des salariés.
Idée reçue n° 9 : en emploi saisonnier, en intérim, je n’ai pas le droit d’avoir des jours de congés payés
Faux. Pour les emplois saisonniers et l’intérim, comme pour n’importe quel autre type de contrat, je cotise 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé. Dans de très nombreux cas, l’activité demande d’être présent pendant toute la durée du contrat ; toutefois certains employeurs peuvent accorder un ou deux jours de congés pour souffler un peu. Quoi qu’il en soit, les jours de congés non pris devront être rémunérés sur mon compte bancaire par l’employeur à la fin de mon contrat dans le solde de tout compte (généralement sous forme d’un virement).
Idée reçue n°10 : si je suis en arrêt maladie je n’acquiers plus de droits aux congés payés
Faux. Si je suis en arrêt maladie, quelle qu’en soit la durée, je continue à acquérir mes 2,5 jours de congés payés par mois. Ceci est également valable pour les congés maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
