ADEF Résidences, structure associative majeure du secteur médico-social, a pris le contrôle de l’Hôpital Nord 92 et de son association gestionnaire suite à un appel à projets visant à sauver l’établissement d’une cessation de paiement. L’Hôpital a accumulé les dettes depuis 2014, notamment du fait d’un subventionnement insuffisant de l’Agence régionale de santé – Île-de-France. L’Etablissement perdait 150 000 € par mois pour une dette approchant aujourd’hui des 4 millions d’euros.
La commune de Villeneuve-la-Garenne, où se trouve l’Hôpital, avait lancé son plan de sauvetage au début de l’année 2017.ADEF Résidences, sous l’autorité de son Président M. Bourgine, a finalement prévu de rétablir l’autonomie financière de l’Hôpital en six ou sept ans grâce à l’injection de 6 millions d’euros dans cette structure et à l’accord conclu avec les créanciers.
Concrètement, l’adossement s’est fait via une modification de la gouvernance de l’Association gestionnaire de l’Hôpital, dont les organes d’administration sont désormais composés de membres d’ADEF Résidences, à l’exception d’un siège au Conseil de surveillance occupé par la Commune de Villeneuve-la-Garenne.
Dans ce dossier d’envergure, Claisse & Associés a conseillé son partenaire historique, ADEF Résidences, sur plusieurs points techniques :
- Problématiques en droit social ;
- Stratégie en matière de gouvernance ;
- Appréciation des dossiers sensibles : refinancement et reprise des contrats d’emprunt ;
- Evolution des services hospitaliers.
L’objectif pour ADEF Résidences est désormais de solidifier la gestion et pérenniser les services de l’Hôpital Nord 92 tout en maintenant la qualité de l’offre de soins sur le territoire de Villeneuve-la-Garenne.
