Quel est le rôle du certificat d’immatriculation et pourquoi son obtention est-elle obligatoire pour pouvoir rouler en toute légalité sur les routes de France ?
La carte grise, qui se nomme depuis peu « certificat d’immatriculation », est un document obligatoire, que vous êtes tenu de posséder lorsque vous roulez au volant de votre véhicule motorisé, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un camion, d’un quad, ou encore d’une caravane.
Le certificat d’immatriculation, autrement dit la carte grise de votre véhicule, est donc un papier faisant office de carte d’identité. En effet, toutes les informations concernant votre voiture, votre moto, votre quad, ou bien votre camion, sont présentes sur le certificat d’immatriculation.
On trouve notamment le modèle, la version, la marque, le numéro d’immatriculation de votre véhicule mais aussi la date de sa première mise en circulation, le nombre de chevaux fiscaux, le type de carburant, etc.
Le certificat d’immatriculation résume également quelques données à propos du propriétaire du véhicule comme le nom, l’adresse, ainsi que sa qualité : titulaire principal ou cotitulaire.
Un document obligatoire.
Le certificat d’immatriculation est obligatoire et doit être présenté à chaque contrôle routier effectué par les forces de l’ordre (police, gendarmerie, douane…). D’ailleurs, si vous êtes dans l’incapacité de présenter le certificat d’immatriculation de votre voiture au moment du contrôle, vous commettez une infraction au Code de la route, et risquez alors une contravention de première classe, c’est-à-dire une amende forfaitaire de 11 euros, pouvant être majorée à 33 euros.
Attention, les tarifs de cette amende sont applicables à condition que présentiez votre certificat d’immatriculation au poste de police, dans un délai de 5 jours. Au-delà de cette échéance, si vous ne présentez toujours pas votre certificat d’immatriculation, la contravention passe en quatrième classe et les prix ne sont plus les mêmes : 90 euros d’amende, pouvant atteindre une majoration de 750 euros.
En outre, il est important de retenir que le certificat d’immatriculation ne prouve en rien que vous êtes le propriétaire de la voiture. En effet, il atteste simplement que le véhicule est en situation régulière.
Depuis 2009, la carte grise a été rebaptisée « certificat d’immatriculation », et cette année fut également synonyme de changement pour les procédures d’immatriculation, avec notamment la création d’un nouveau système d’immatriculation SIV.
Désormais, pour obtenir un certificat d’immatriculation, vous devez passer par les services en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS), ou bien faire appel à un établissement professionnel habilité par l’État, comme https://autodemarches.fr/.
Comment obtenir une carte grise en ligne ?
La dématérialisation totale et définitive des démarches relatives à la carte grise a rendu les procédures plus simples et plus rapides. En effet, il vous suffit de vous rapprocher de l’organisme que vous aurez choisi, de suivre les différentes étapes de la procédure d’immatriculation pour un véhicule neuf ou d’occasion (en remplissant le formulaire de demande de carte grise, et en communiquant les documents nécessaires, par exemple), pour recevoir votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Quelques jours seulement après votre demande de certificat d’immatriculation en ligne, vous recevez votre titre directement chez vous.
À noter : le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document qui se substitue à la carte grise, en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif. Il est valable pour une durée d’un mois, et doit impérativement être présenté aux forces de l’ordre au moment d’un contrôle, justifiant que vous avez engagé une demande d’immatriculation en ligne.
Le prix de votre certificat d’immatriculation en ligne.
La demande d’un certificat d’immatriculation est soumise au règlement de plusieurs taxes et redevances. Ces dernières correspondent à plusieurs taxes complémentaires, comme la taxe régionale, la taxe CO2, ou encore la taxe de gestion.
À noter que le montant de votre carte grise varie en fonction de plusieurs paramètres comme le type de véhicule que vous souhaitez immatriculer, son âge, sa puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux), ou encore votre lieu de résidence.
Pour en savoir plus sur le calcul du montant de votre carte grise, vous pouvez vous rendre sur le site spécialisé dans le domaine de l’automobile 123automoto.fr.
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