BIGNON LEBRAY conseille la société Terre de Liens, dans le cadre de l’obtention d’un nouveau visa de l’AMF sur un prospectus de la société pour une OPTF représentant une levée de fonds de 6.999.912 €.
La Société Foncière Terre de Liens, SCA à capital variable, lance une Offre au Public de Titres Financiers d’un montant de 6.999.912 € par émission de 67 632 actions, d’un prix de 103,5€ dont une valeur nominale de 100€ et une prime d’émission de 3,5€. L’objectif est de financer l’acquisition de terre et bâti pour faciliter l’installation et le maintien d’activités rurales. Période de souscription : du 01/07/2017 au 31/12/2017. Les conditions et facteurs de risque, dont notamment le risque de perte des avantages fiscaux, le risque de perte de l’agrément solidaire et le risque de perte totale ou partielle de valeur de la Société, sont décrits dans le prospectus visé par l’AMF n°17-310, en date du 29 juin 2017, accessible sur les sites de l’AMF et de la Société
Conseil juridique :
Terre de Liens était accompagné par Philippe Woerner et Laetitia Benoit, respectivement avocat associé et avocat chez BIGNON LEBRAY. Philippe Woerner est responsable du département Droit Fiscal du bureau de Lyon. Il assiste une clientèle de PME françaises en matière de fusions-acquisitions, de droit des sociétés, de droit fiscal et de droit des contrats. Il conseille ses clients dans le domaine de l’offre au public de valeurs mobilières (prospectus AMF) et intervient également auprès de cliniques privées et de professionnels libéraux, ainsi que d’acteurs de l’immobilier social.
