La plupart des "indés" débutent leurs projets avec une idée phare et se lancent tête baissée. Ils ne se laissent freiner dans leur travail par aucun commentaire pessimiste et ils acceptent de prendre de grands risques pour voir aboutir leurs projets, en ne se détournant jamais de leur but.
C’est précisément cette attitude d’entrepreneur qui leur apporte le succès.
Cependant, faute d’avoir été accompagné à l’origine et avant leur lancement, les indés sont particulièrement exposés au risque de commettre quelques erreurs juridiques qui peuvent avoir des conséquences lourdes sur leurs activités.
Les huit principales erreurs seront envisagées dans une série de huit articles. La première erreur est de ne pas mettre les choses au clair avec ses associés.
Avant de se lancer, il est absolument nécessaire de se mettre d’accord avec ses associés sur les éléments essentiels au fonctionnement de la start-up. Il n’est bien évidemment pas question de rentrer dans le détail de la gestion courante mais, a minima de s’assurer que :
le rôle de chacun est bien compris ;
l’objectif commun est clair et partagé ;
tous les associés sont d’accord sur le mécanisme de prise de décision ;
les conditions de sortie de l’entreprise sont d’ores et déjà fixées.
Pour discuter de ces sujets, les questions suivantes peuvent être posées :
Quel est l’objectif attendu de l’entreprise par les associés ? A un an ? A cinq ans ?
Comment seront répartis les parts sociales de la future société ? Les droits de vote ? Les dividendes ?
Comment est valorisé l’apport financier des associés ? Comment est valorisé le travail fourni tout au long de la vie de l’entreprise ? Un associé peut-il apporter exclusivement son travail ou, au contraire, exclusivement du capital ?
Quels seront les rôles et les responsabilités des associés ?
Comment se fait la gestion des questions courantes ou des questions cruciales (majorité simple, majorité qualifiée, unanimité) ? Notamment, peut-on imaginer l’entrée d’un nouvel associé ? Dans quelles conditions peut-on décider de la cession de l’entreprise ?
Comment un associé peut-il quitter l’entreprise ? Les autres associés seront-ils contraints de racheter ses parts ? Le cas échéant, comment en estimer la valeur ?
Il n’est pas nécessaire de répondre à toutes les questions immédiatement, mais il faut savoir dès l’origine qu’il sera nécessaire d’y répondre avant d’établir les statuts de la société ! Une réflexion sur ces sujets enrichira nécessairement la rédaction des statuts ainsi qu’un pacte d’actionnaires afin de leur permettre de s’adapter parfaitement au besoin de la start-up.
Jean-Baptiste Gevart
Avocat au Barreau de Paris
jbgevart.avocat chez gmail.com
