Après deux mois de consultations auprès de ses 25.000 adhérents, le Syndicat des indépendants (SDI), représentatif des TPE françaises, dévoile les attentes de leurs dirigeants sur la fiscalité, le financement de l’activité, la création d’emplois et la protection sociale.
4.000 dirigeants de TPE ont répondu à ce débat afin de pallier l’absence des thématiques majeures les concernant dans le Grand Débat National.
Quatre axes majeurs ont été dégagés :
Fiscalité : priorité à la baisse de la fiscalité nationale et à la justice fiscale ;
L’encadrement des frais bancaires ;
La création d’emplois dans les TPE ;
La protection sociale.
Fiscalité : priorité à la baisse de la fiscalité nationale et à la justice fiscale.
Dans une perspective de diminution des charges fiscales telle que récemment évoquée par Bruno Le Maire, ce sont d’abord les grands impôts nationaux (Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés, TVA), que les responsables de TPE désignent comme devant faire l’objet d’une diminution drastique (49 %), loin devant la fiscalité locale (36 %).
En matière d’Impôt sur les Sociétés, ils proposent ainsi d’abaisser la première tranche d’IS des TPE à 10 % (au lieu de 15 %) ou bien d’augmenter le seuil de cette première tranche pour le passer de 38.120 à 75.000 voire 100.000.
Par-dessus tout, ils réclament de la justice fiscale, en dénonçant les capacités d’optimisation fiscale accordées aux grandes entreprises internationales dont les sièges sont situés ou non en France. La situation est très claire : les bénéfices doivent être taxés, de façon équitable, sur la zone géographique sur laquelle ils sont générés.
L’encadrement des frais bancaires.
Les dirigeants de TPE dénoncent les frais financiers importants générés par leur partenaire bancaire. Une majorité d’entre eux (55 %) considère du reste que la banque n’est pas au soutien au développement de leur activité, mais parfois un frein.
Les revendications majeures portent sur le plafonnement des frais bancaires de toute nature : commissions d’intervention, commissions de mouvement.
Les responsables de TPE demandent en conséquence à être protégés du comportement jugé prédateur des banques, notamment par le plafonnement des frais sur compte à découvert (8/opération et 80/mois pour un particulier).
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