Tout employeur établi en France devra la taxe sur les salaires si il n’est pas redevable de la TVA ou si il l’est sur moins de 90 % du chiffre d’affaires de son entreprise.
Le ministère de l’Economie explique, sur son site, de façon claire quels sont les entrepreneurs concernés par cette taxe et comment la calculer.
Quels sont les employeurs et les activités concernés par la taxe sur les salaires.
Un employeur est redevable de la taxe sur les salaires :
si il n’est pas assujetti à la TVA,
ou si il est assujetti à la TVA pour moins de 90% de son chiffre d’affaires l’année précédant celle du paiement des rémunérations. Dans ce cas, la taxe sur les salaires sera calculée en fonction des rémunérations imposables et des recettes n’ayant pas ouvert droit à la déduction de la TVA. En savoir plus sur le bulletin officiel des finances publiques.
A noter que certains employeurs sont exonérés de la taxe sur les salaires. Il s’agit notamment des employeurs agricoles, des collectivités publiques, des établissements d’enseignement supérieur, des centres techniques industriels, des entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe réalisé l’année précédant celle du paiement des rémunérations est inférieur au seuil de la franchise en base de TVA [1] (comme les micro-entreprises par exemple).
les activités concernées par la taxe sur les salaires :
certaines professions libérales ;
les propriétaires fonciers ;
les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ;
les sociétés exerçant une activité civile ;
les syndicats de copropriétaires ;
les établissements bancaires, financiers, d’assurances ;
les organismes administratifs ou sociaux…
Comment calculer la taxe sur les salaires ?
L’assiette de la taxe sur les salaires correspond à celle de de la contribution sociale généralisée (CSG).
Pour le calcul de cette taxe, il faut prendre en compte le montant brut des rémunérations, indemnités, allocations, primes, y compris les avantages en nature, contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire…
Franchise et décote
Sous certaines conditions, les employeurs assujettis par la taxe sur les salaires peuvent ne pas la payer :
Si le montant annuel de la taxe sur les salaires est inférieur à 1.200 €, la taxe n’est pas due.
Si le montant annuel de la taxe sur les salaires est compris entre 1.200 et 2.400 €, il est alors possible de bénéficier d’une décote de trois quarts de la différence entre 2.040 € et ce montant de la taxe.
Comment la taxe sur les salaires se déclare t-elle ?
La déclaration et le paiement de la taxe sur les salaires dépend du montant de cette taxe l’année précédente.
La taxe sur les salaires que vous avez payée l’année précédente est inférieure à 4.000 € :
l’employeur doit déclarer et payer la taxe sur les salaires annuellement, avant le 15 janvier de l’année suivant celle du versement des rémunérations.
Il doit remplir la déclaration n°2502.
La taxe sur les salaires payée l’année précédente est comprise entre 4.000 et 10.000 € :
l’employeur doit déclarer et payer la taxe sur les salaires trimestriellement.
Il remplira la déclaration n°2502.
La taxe sur les salaires payée l’année précédente est supérieure à 10.000 € :
l’employeur doit déclarer et payer la taxe sur les salaires mensuellement.
Dans ce cas, il remplira la déclaration n°2501.
Source : Ministère de l’Economie.
