En France, chaque entreprise peut décider de convertir une partie de ses impôts en aide direct à des structures qu’elle choisit elle-même. Elle peut ainsi décider de soutenir des jeunes de son bassin de recrutement tout en s’assurant un vivier de futurs collaborateurs en finançant leur formation technologique et professionnelle. Cela peut se faire dans un cadre légal par le biais de la taxe d’apprentissage. De quoi s’agit-il ? Quelles entreprises en sont redevables ? À combien s’élève cette taxe ? Voilà quelques questions auxquelles cet article apporte des réponses.
À propos de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt établi par le droit français. Elle doit être versée par toutes les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés et qui emploient au moins une personne. En France, elle est la seule taxe pour laquelle vous pouvez définir l’utilisation finale. Vous pouvez ainsi la verser directement dans le compte d’une école qui intervient dans le secteur social. Verser sa taxe d’apprentissage à Apprentis d’Auteuil par exemple permettra d’aider des jeunes en difficulté à suivre une formation dans des secteurs porteurs (agriculture, métiers du bâtiment, hôtellerie, restauration, mécanique, coiffure, etc.) Vous n’êtes toutefois pas obligé de verser cette taxe dans le compte d’une seule école. Comme l’expliquent les professionnels du site laworkeuse.fr, vous pouvez répartir la somme totale dans les comptes de plusieurs écoles susceptibles d’en bénéficier.
Comment déterminer le montant de la taxe d’apprentissage (TA) ?
Il faut noter avant toute chose que la taxe d’apprentissage se base sur la masse salariale annuelle de l’entreprise. La masse salariale comprend bien entendu les salaires. Elle comprend aussi les rémunérations des salariés qui sont soumises aux cotisations sociales, les primes, les indemnités, etc.
Pour déterminer le montant de la TA, vous devez multiplier la masse salariale annuelle par 0,68 %. Ce calcul est valable partout en France sauf en Alsace-Moselle qui bénéficie d’une exception. Si votre entreprise se trouve en Alsace-Moselle, il faut multiplier la masse salariale par 0,44 %.
Comment se fait le versement de la taxe d’apprentissage (TA)
Lorsque vous calculez le montant de la taxe d’apprentissage, le résultat obtenu doit être divisé en deux parties (87 % et 13 %). La somme équivalente aux 13 % est ce qui doit être versé dans le compte de la ou des écoles que vous souhaitez financer. Cette somme peut être versée par carte bancaire, par virement ou par chèque. Une fois que les fonds sont reçus, vous recevrez un reçu électronique libératoire qui attestera l’opération effectuée. Assurez-vous avant d’effectuer le versement que la ou les écoles choisies font partie de celles qui sont habilitées à recevoir cette aide.
Les 87 % restants doivent être versés à une OpCo dont relève le chef de l’entreprise. Le paiement se fait en une fois si l’entreprise emploie moins de onze salariés. Dans le cas où l’entreprise emploierait onze salariés et plus, le paiement se fait en deux tranches. D’abord un acompte est payé et ensuite le solde de la TA est fait dans un délai préétabli.
