Conditions de désignation d’un référent sécurité-prévention et adhésion à un SSTI
Sylvie C18 juin 2019 à 14h10
Bonjour,
Par le fait d’adhérer à un SSTI l’entreprise remplit-elle par défaut son obligation ? ou cette désignation du référent sécurité-prévention doit faire l’objet d’une convention complémentaire ?
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Bonjour,
Par le fait d’adhérer à un SSTI l’entreprise remplit-elle par défaut son obligation ? ou cette désignation du référent sécurité-prévention doit faire l’objet d’une convention complémentaire ?