Re : La réforme du contentieux de la Sécurité Sociale.
martin yves président du TCI e LILLE26 juin 2018 à 18h26
Il est totalement faux de dire que la création de pôle sociaux rattachés aux TGI va améliorer les délais d’audiencement,la rédaction des jugements et leur notification car quels sont les TGI dont le délai d’audiencement est de 10 mois,le délai de délibéré 6 de semaines et le délai de notification de 10 jours ?
Il s’agit d’une réforme inique car en fait ce sont les TASS qui ne fonctionnent pas du tout et les TCI ont été englobés dans cette réforme.par des personnes qui ne connaissaient pas du la variété de nos attributions et la découvre seulement aujourd’hui !!!!!
Les expertises médicales sont éffectuées SUR LE CHAMP pour un coût dérisoire.
Il va y avoir maintenant des expertises judiciaires dont on connaît les lenteux et les coûts abérrants.
Les TCI sont en fait la justice du 21éme siécle:proximité,avec les audiences foraines,rapidité,et gratuité.
Pourquoi changer une chose à laquelle ona strictement rien à reprocher !!!!
YVES MARTIN.
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Il est totalement faux de dire que la création de pôle sociaux rattachés aux TGI va améliorer les délais d’audiencement,la rédaction des jugements et leur notification car quels sont les TGI dont le délai d’audiencement est de 10 mois,le délai de délibéré 6 de semaines et le délai de notification de 10 jours ?
Il s’agit d’une réforme inique car en fait ce sont les TASS qui ne fonctionnent pas du tout et les TCI ont été englobés dans cette réforme.par des personnes qui ne connaissaient pas du la variété de nos attributions et la découvre seulement aujourd’hui !!!!!
Les expertises médicales sont éffectuées SUR LE CHAMP pour un coût dérisoire.
Il va y avoir maintenant des expertises judiciaires dont on connaît les lenteux et les coûts abérrants.
Les TCI sont en fait la justice du 21éme siécle:proximité,avec les audiences foraines,rapidité,et gratuité.
Pourquoi changer une chose à laquelle ona strictement rien à reprocher !!!!
YVES MARTIN.
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