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Re : Des documents comptables et factures à conserver dix ans !

  1. Emmanuel 11 mars 2016 à 16h29

    Merci de ces infos très utiles.
    Mais peut-on se contenter d’un archivage numérique et jeter le papier ? (des fichiers par exemple sauvegardés dans le cloud en sécurité)
    Au prix du m2 de bureau, le coût de l’archivage papier est réel, avec des garanties faibles de conservation en plus (incendie, vol, malveillance, inondation).

    • Sandra Schmidt 11 mars 2016 à 16h54

      Bonjour,
      Si l’original est au format papier, je répondrais oui et non.
      Pour l’administration fiscale, il faut assurer une piste d’audit fiable pour rendre les copies recevables en cas de contrôle fiscal.
      Dans les autres cas, il faut respecter certaines conditions ou attendre le 1er octobre 2016, pour avoir les conditions de recevabilité des copies numériques présumées fiables.
      Sur la piste d’audit fiable : voir ici
      http://www.compta-online.com/factures-papier-numerisees-piste-audit-fiable-et-controle-fiscal-ao1682
      Sur la réforme du droit des obligations : voir ici
      http://www.compta-online.com/detruire-les-documents-originaux-apres-numerisation-ao1686
      Cordialement,
      Sandra

    • Sage Comptable 15 avril 2016 à 05h32

      La meilleure solution c’est d’archiver vos pièces comptables dématérialisées et papier, de manière unifiée. Le service de gestion, de partage en ligne et d’archivage des pièces comptables hybrides PopCompta (http://popcompta.com) fournit un espace d’archivage dématérialisé de pièces comptables PDF et papier avec la conservation et gestion décennales garanties. Il est possible d’envoyer de documents à dématérialiser à PopCompta pour leur numérisation et insertion dans l’espace numérique unifié, et l’archivage pour 11 ans chez PopCompta.


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