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Re : Peut-on acheter sans TVA en tant qu’auto entrepreneur ?

  1. AZAMOS 7 septembre 2017 à 09h22

    Bonjour,

    Une petite parenthèse afin de faire découvrir une "astuce" (légale bien sur) permettant d’être plus concurrentiel vis-à-vis des entreprises : si l’on doit acheter des fournitures pour réaliser des travaux ou autre pour une entreprise, il existe la technique du débours => on achète le matériel à la place du client, la facture du fournisseur devant comporter le nom du client, et à la fin on édite 2 factures (ou une seule mais en la rédigeant distinctement en 2 parties),
    - une indiquant "DÉBOURS" et affichant le prix exprimé en TTC du matériel avec en pièce jointe la facture du fournisseur (cette dernière portant donc le nom du client comme dit précédemment).
    - la seconde indiquant "FACTURE" rédigée avec la mention "NET" après la somme ("HT" et "TTC" ne devant pas apparaitre) et aussi la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI".

    C’est quoi le "débours" ? Et bien en vérité vous agissez en tant que mandataire du client, et achetez en son nom le matériel qui servira à effectuer les travaux chez lui. A l’issue il vous rembourse au vue de votre facture "DÉBOURS" accompagnée de la facture du fournisseur. Important, vous ne pouvez pas marger sur cette partie : le prix doit être identique sur ces 2 factures.
    La seconde facture rédigé en "NET" correspond donc à ce que vous gagnez, et ce que vous déclarerez aux services fiscaux, et seule cette somme doit rentrer dans votre chiffre d’affaire.

    Exemple concret (je suis dépanneur/assembleur informatique) =>
    1) Un client (particulier ou entreprise) me commande une tour.
    2) achat du matériel/logiciels pour 400 € TTC avec comme adresse de facturation celle du client, livraison à mon adresse propre.
    3) montage/paramétrage du PC pour une valeur de 100 € NET.
    4) réception par le client de la tour montée, avec mes 2 factures (DÉBOURS + FACTURE) + celle du fournisseur = 500 € : le client pro peut récupérer la TVA du matériel qui est à 20% ( = 40 €), mais il ne récupérera rien sur le prix de ma main d’œuvre de 100 € NET. Le client particulier ne récupère rien, sauf certainement un travail bien fait avec un matériel de qualité payé au juste prix.

    L’avantage est donc double : être compétitif point de vue tarif face aux concurrents ayants un autre statut que autoentrepreneur en permettant au client pro de récupérer la TVA sur le matériel ; et pour vous vous ne déclarez que votre main d’œuvre (100 € dans mon exemple) sur votre chiffre d’affaire.

    Voilà, parenthèse un peu longue, mais je constate trop souvent sur les différents forums que cette alternative tout à fait légale n’est que trop rarement évoquée et est pourtant très judicieuse.

    AZAMOS


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