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Re : Peut-on acheter sans TVA en tant qu’auto entrepreneur ?

  1. AZAMOS 7 septembre 2017 à 09h22

    Bonjour,

    Une petite parenthèse afin de faire découvrir une "astuce" (légale bien sur) permettant d’être plus concurrentiel vis-à-vis des entreprises : si l’on doit acheter des fournitures pour réaliser des travaux ou autre pour une entreprise, il existe la technique du débours => on achète le matériel à la place du client, la facture du fournisseur devant comporter le nom du client, et à la fin on édite 2 factures (ou une seule mais en la rédigeant distinctement en 2 parties),
    - une indiquant "DÉBOURS" et affichant le prix exprimé en TTC du matériel avec en pièce jointe la facture du fournisseur (cette dernière portant donc le nom du client comme dit précédemment).
    - la seconde indiquant "FACTURE" rédigée avec la mention "NET" après la somme ("HT" et "TTC" ne devant pas apparaitre) et aussi la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI".

    C’est quoi le "débours" ? Et bien en vérité vous agissez en tant que mandataire du client, et achetez en son nom le matériel qui servira à effectuer les travaux chez lui. A l’issue il vous rembourse au vue de votre facture "DÉBOURS" accompagnée de la facture du fournisseur. Important, vous ne pouvez pas marger sur cette partie : le prix doit être identique sur ces 2 factures.
    La seconde facture rédigé en "NET" correspond donc à ce que vous gagnez, et ce que vous déclarerez aux services fiscaux, et seule cette somme doit rentrer dans votre chiffre d’affaire.

    Exemple concret (je suis dépanneur/assembleur informatique) =>
    1) Un client (particulier ou entreprise) me commande une tour.
    2) achat du matériel/logiciels pour 400 € TTC avec comme adresse de facturation celle du client, livraison à mon adresse propre.
    3) montage/paramétrage du PC pour une valeur de 100 € NET.
    4) réception par le client de la tour montée, avec mes 2 factures (DÉBOURS + FACTURE) + celle du fournisseur = 500 € : le client pro peut récupérer la TVA du matériel qui est à 20% ( = 40 €), mais il ne récupérera rien sur le prix de ma main d’œuvre de 100 € NET. Le client particulier ne récupère rien, sauf certainement un travail bien fait avec un matériel de qualité payé au juste prix.

    L’avantage est donc double : être compétitif point de vue tarif face aux concurrents ayants un autre statut que autoentrepreneur en permettant au client pro de récupérer la TVA sur le matériel ; et pour vous vous ne déclarez que votre main d’œuvre (100 € dans mon exemple) sur votre chiffre d’affaire.

    Voilà, parenthèse un peu longue, mais je constate trop souvent sur les différents forums que cette alternative tout à fait légale n’est que trop rarement évoquée et est pourtant très judicieuse.

    AZAMOS

    • Zep 18 octobre 2017 à 15h47

      Merci à Azamos pour sa très bonne explication.
      En effet, cette question est bien souvent soulevée mais sans réponse.

    • Guillaume 22 novembre 2017 à 23h14

      Bonjour Azamos,

      Ok pour la facturation l’explication est clair, mais au final dans les comptes de l’autoentreprise on doit faire apparaitre les 400 euros de débours dans le chiffre d’affaire non ?
      Si c’est le cas, alors je suis également taxé, sur le chiffre d’affaire, en utilisant la technique de débours.

      • Guillaume 23 novembre 2017 à 14h41

        Désolé, j’avais pas bien lu les dernières lignes :(

        Merci en tout les cas pour toutes ces précisions effectivement très utiles

    • frédéric AZAMOS 23 novembre 2017 à 16h22

      Bonjour Guillaume,

      Oui, on ne déclare sur son CA que 100 € (dans mon exemple).

      Pour précision, il faut impérativement conserver à son niveau le double de la facture que l’on a édité au client , MAIS AUSSI une copie de celle du fournisseur : ainsi en cas de contrôle fiscal, si l’on nous demande de justifier pourquoi on a déclaré que 100 € d’un coté et que de l’autre on a déposé un chèque de 500 € sur son compte bancaire, on peut ainsi prouver sa bonne fois.

      @ Zep : merci du compliment.


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