Tout comprendre de l’embauche des jeunes travailleurs.

L’emploi des jeunes de moins de 16 est, en principe et compte tenu des obligations scolaires leur incombant, prohibé. Des dérogations, très encadrées, ont néanmoins été mises en place afin de permettre aux jeunes ayant atteint l’âge de 14 ans de gouter au monde du travail. Ce n’est toutefois qu’à partir de l’âge de 16 ans que le mineur pourra réellement intégrer le milieu professionnel.

Qu’il soit âgé de plus ou moins de 16 ans, l’emploi d’un mineur fait l’objet d’un encadrement législatif strict obligeant notamment l’employeur à organiser une visite médicale d’embauche et à s’assurer du respect des durées maximales de travail et des temps de repos quotidien et hebdomadaire édictés pour les travailleurs de moins de 18 ans.

Par ailleurs, certains secteurs d’activité, en raison de leur caractère pénible ou dangereux, excluent l’emploi de mineurs. Il en va notamment ainsi de la manutention, du travail à la chaine, dans les débits de boissons et du travail sur machines dangereuses ou délivrant ses substances toxiques (sous réserve du salarié en CAP).

Règles applicables à l’emploi des jeunes de moins de 16 ans.

Le principe selon lequel le travail des mineurs de moins de 16 ans est prohibé fait l’objet de dérogations de sorte que ces jeunes peuvent, dans des hypothèses strictement limitées et avec l’accord de leurs représentants légaux, intégrer, de manière plus ou moins durable, le monde du travail.

Ils peuvent ainsi faire l’objet d’un contrat d’apprentissage ou, dans le cadre de l’enseignement général, d’un stage en milieu professionnel.

Il existe également des dérogations à l’interdiction du travail des jeunes de moins de 16 ans dans certains secteurs tels que le spectacle et le mannequinat.

Les jeunes âgés de 14 à 16 ans peuvent encore être embauchés - sous réserve d’une autorisation de l’inspection du travail- dans différentes entreprises ou établissements afin de réaliser des travaux légers, pendant la moitié de leurs vacances scolaires, si celles-ci durent au moins 14 jours (pour leur permettre de bénéficier d’un repos de 7 jours).

Quel que soit le cadre de leur embauche, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être contraints de travailler plus de 7 heures par jour et 35 heures par semaine. Ils devront, par ailleurs, bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 14 heures consécutives et de 2 jours hebdomadaires.

En tout état de cause, la durée de travail des mineurs ne pourra jamais être supérieure à la durée de travail quotidien ou hebdomadaire pratiquée dans l’entreprise de sorte que si la durée de travail des salariés de l’entreprise est de 32 heures, les mineurs ne pourront pas travailler davantage.

Ils ne pourront pas davantage être tenus de travailler de nuit, c’est-à-dire entre 20 heures et 6 heures ni d’effectuer des heures supplémentaires.

Ils pourront, en revanche, être contraints, dans certains secteurs d’activité, tels que l’hôtellerie ou la restauration de travailler les jours fériés.

Règles applicables à l’emploi des jeunes de plus de 16 ans.

L’emploi des jeunes âgés de 16 à 18 ans, bien plus ouvert que celui des mineurs de moins de 16 ans reste toutefois très encadré.

Tout d’abord, la durée maximale de travail des jeunes travailleurs est fixée à 8 heures par jour, et 35 heures par semaine.

Après autorisation de l’inspection du travail et dans certains secteurs d’activité limitativement fixés par décret, tels que les chantiers de bâtiment, de travaux publics ou d’espaces paysagers, ces jeunes pourront néanmoins être contraints de travailler 40 heures par semaine et 10 heures par jour.

Dans cette hypothèse, toute heure de travail accomplie au-delà de 8 heures par jour et de 35 heures par semaine ouvrira droit à un repos compensateur d’égale durée ainsi qu’au paiement d’une rémunération majorée.

Les salariés âgés de 16 à 18 ans peuvent également être amenés, après autorisation de l’inspection du travail et avis du médecin du travail, à réaliser 5 heures supplémentaires, par semaine.

Ensuite, les jeunes travailleurs bénéficient d’un temps de repos d’une durée de 30 minutes consécutives après 4h30 de travail ininterrompu et d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs (qui pourra être ramené à 36 heures pour les mineurs qui ne sont plus scolarisés).

Le repos hebdomadaire du salarié de moins de 18 ans devra, pour partie, être fixé le dimanche, mais ce droit au repos dominical pourra être remis en cause dans certains secteurs d’activité tels que la restauration ou l’hôtellerie.

Dans ces mêmes secteurs, il pourra être dérogé à l’interdiction du travail de nuit les mineurs de plus de 16 ans (c’est-à-dire entre 22 heures et 6 heures) après autorisation de l’inspection du travail.

Enfin, les jeunes travailleurs âgés de 16 ans au moins bénéficient de droit au sein de la société. Plus particulièrement, ils peuvent, s’ils sont présents dans l’entreprise depuis au moins 3 mois, voter aux élections professionnelles sans toutefois pouvoir s’y présenter eux-mêmes. Ils peuvent également adhérer à un syndicat, mais ne pourront exercer aucune fonction au sein de celui-ci.

Quelle est la rémunération des jeunes travailleurs ?

En principe, le mineur qui exécute une prestation professionnelle doit bénéficier d’une rémunération équivalente au montant du SMIC, soit, en 2019, la somme de 10,03 euros bruts par heure de travail.

Cette rémunération pourra toutefois, sauf convention ou accord collectif contraire, être fixé à 80% du SMIC pour les travailleurs âgés de moins de 17 ans et à 90% pour les jeunes travailleurs de plus de 17 ans, étant précisé que cette réduction ne peut être mise en place si le jeune bénéficie d’une expérience professionnelle d’au moins 6 mois dans le poste concerné.

La rupture du contrat de travail du mineur.

À l’instar de tout contrat de travail, le mineur peut démissionner ou faire l’objet d’un licenciement.

Ainsi, dans le cadre d’un CDD, le mineur ne pourra rompre de manière anticipée son contrat qu’avec l’accord de son employeur, en cas de faute grave de celui-ci, d’un cas de force majeure, ou s’il justifie avoir trouvé un nouvel emploi en CDI.

En présence d’un CDI, le jeune travailleur pourra, sous réserve du respect d’une période de préavis, démissionner. Il pourra également abandonner son poste de travail, prendre acte de la rupture de son contrat de travail, saisir le conseil de prud’hommes d’une demande en résiliation judiciaire dudit contrat ou faire l’objet d’un licenciement.

Vous l’aurez compris, bien qu’encadré, l’emploi de jeunes travailleurs notamment âgé de 16 ans est permis. Cette embauche permettra au salarié de bénéficier d’une expérience professionnelle précieuse pour son insertion dans le monde du travail et présente l’avantage, pour l’employeur, de bénéficier d’une force de travail souvent pleine d’enthousiasme, à un moindre coût.

Camille Vanneau,
Avocate au Barreau de Paris.

Rédaction du site des Experts de l’entreprise.


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