Quelle est l’organisation juridique du bresil, ce pays frontalier avec la france ?

Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand État d’Amérique du Sud avec une superficie de 8,5 millions de km2, soit 16 fois la superficie de la France. Ce pays possède une frontière de plus de 730 kilomètres avec la France. L’élection de Jair Bolsonaro à la tête de l’État brésilien le dimanche 28 octobre 2018 est l’occasion de découvrir l’organisation juridique de ce grand pays a été fixée par la Constitution adoptée le 5 octobre 1988, amendée à plusieurs reprises.

I – Une organisation administrative de type fédéral.

L’article 1er de la Constitution brésilienne de 1998 dispose que la République fédérative du Brésil, dénomination de juridique de l’État brésilien, est formée de « de l’union indissoluble des États, des Communes et du District fédéral ».

Comme les États-Unis d’Amérique, le Brésil est un État fédéral. Il regroupe 26 États fédérés et un district fédéral Brasília, à savoir :

• L’État fédéré Acre, d’une superficie de 152 581,4 km2
• L’État fédéré Alagoas, d’une superficie de 27 767,7 km2
• L’État fédéré Amapa, d’une superficie de 142 814,6 km2, lequel est frontalier avec la Guyane française sur une longueur de 730,4 kilomètres
• L’État fédéré Amazonas, d’une superficie de 1 570 745,7 km2
• L’État fédéré Bahia, d’une superficie de 564 692,7 km2
• L’État fédéré Ceara, d’une superficie de 148 825,6 km2
• Le District fédéral Brasilia, d’une superficie de 5 822,1 km2
• L’État fédéré Espirito santo, d’une superficie de 46 077,5 km2
• L’État fédéré Goias, d’une superficie de 340 086,7 km2
• L’État fédéré Maranhao, d’une superficie de 331 983,3 km2
• L’État fédéré Mato grosso, d’une superficie de 903 357,9 km2
• L’État fédéré Mato Grosso Do Sul, d’une superficie de 357 125,0 km2
• L’État fédéré MInas Gerais, d’une superficie de 586 528,3 km2
• L’État fédéré Para, d’une superficie de 1 247 689,5 km2
• L’État fédéré Paraiba, d’une superficie de 56 439,8 km2
• L’État fédéré Parana, d’une superficie de 199 314,9 km2
• L’État fédéré Pernambuco, d’une superficie de 98 311,6 km2
• L’État fédéré Piaui, d’une superficie de 251 529,2 km2
• L’État fédéré Rio de Janeiro, d’une superficie de 43 696,1 km2
• L’État fédéré Rio Grande Do Norte, d’une superficie de 52 796,8 km2
• L’État fédéré Rio Grande Do Sul, d’une superficie de 281 748,5 km2
• L’État fédéré Rondonia, d’une superficie de 237 576,2 km2
• L’État fédéré Roraima, d’une superficie de 224 299,0 km2
• L’État fédéré Santa Catarina, d’une superficie de 95 346,2 km2
• L’État fédéré Sao Paulo, d’une superficie de 248 209,4 km2
• L’État fédéré Sergipe, d’une superficie de 21 910,3 km2
• L’État fédéré Tocantins, d’une superficie de 277 620,9 km2

Les États fédérés se regroupent à leur tour en 5 grandes régions administratives :

• La région du Nord regroupe les États fédérés suivants : Acre, Amapa, Amazonas, Para, Rondonia, Roraima, Tocantins.

• La région du Nord-Est regroupe les États fédérés suivants : Alagoas, Bahia, Ceara, Maranhao, Paraiba, Pernambouc, Piaui, Rio Grande do Norte, Sergipe.

• La région du Sud-Est regroupe les États fédérés suivants : Espirito Santo, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Sao Paulo.

• La région du Sud regroupe les États Fédérés suivants : Parana, Rio Grande do Sul, Santa Catarina.

•Et la région du Centre-Ouest qui regroupe le district fédéral de Brasilia et les États fédérés suivants : Goias, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul.

Dans le système institutionnel brésilien, chaque État fédéré possède son propre gouvernement avec à sa tête un Gouverneur élu et son propre Parlement de l’État.

II. Une organisation de pouvoirs tripartite au niveau fédéral.

L’article 76 de la Constitution brésilienne précise que le Pouvoir exécutif fédéral est exercé le Président de la République, assisté par les Ministres d’État. Il est à noter l’existence d’un Vice-Président qui remplace le Président en cas d’empêchement et lui succède en cas de vacance.

L’article constitutionnel 44 dispose que le Pouvoir législatif fédéral est exercé par le Congrès national qui est composé de la Chambre des Députés et du Sénat fédéral.

L’article 101 de la Constitution brésilienne institue un Pouvoir judiciaire fédéral incarné par le Tribunal fédéral suprême. Il est composé de 11 ministres (titre qui n’a rien à voir avec celui de ministre du gouvernement) qui sont choisis parmi les citoyens âgés de plus de 35 ans et de moins de 65 ans qui possèdent un savoir juridique remarquable et une réputation irréprochable. Ils sont nommés par le Président de la République et approuvés à la majorité absolue des voix par le Sénat Fédéral. Le Tribunal fédéral suprême exerce un contrôle de constitutionnalité.

L’exercice des compétences du niveau fédéral au niveau local.

L’État Fédéral représenté par l’Union exerce les compétences à caractère régalien (notamment défense nationale, diplomatie, monnaie, législation en matière de droit civil, pénal, électoral) et le développement économique à travers son Pouvoir exécutif Fédéral (Président de la République, Vice-Président, ministres) et son Pouvoir législatif Fédéral (Chambre des députés, Sénat).

Les États Fédérés ont une compétence exclusive dans les domaines d’intérêt local. Il y a des compétences communes s’exerçant dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la justice, de la culture, de la lutte contre la pauvreté. Ils sont représentés par un Pouvoir exécutif étatique (Gouverneur) et par un Pouvoir législatif de l’État fédéré. Certains compétences sont partagée par l’Union et les États. L’article 25 de la Constitution brésilienne précise que les États fédérés s’organisent et sont régis par les Constitutions et les lois qu’ils adoptent, dans le respect des principes de la présente Constitution.De même, il est indiqué que toutes les compétences qui ne leur sont pas interdites par la présente Constitution sont réservées aux États fédérés

Les États fédérés sont subdivisés en 5 564 prefeituras (municipalités) qui sont autonomes et exercent des compétences propres ou partagées avec l’Union, l’État fédéré, le district fédéral.

III. Les particularités concernant l’exercice des mandats électifs brésiliens.

A la suite de la modification en juin 1997 de la Constitution de 1988, tous les élus détenant un mandat électif d’Exécutif, à savoir Président de la République, Gouverneur, Prefeito, peuvent se représenter pour un unique mandat consécutif.

Il faut savoir qu’avant cette réforme constitutionnelle, aucun Exécutif ne pouvait se représenter à l’issue de son premier mandat.

En conséquence, un Président de la République, un Gouverneur et un Prefeito ne peuvent occuper leur poste que pendant 8 années consécutivement. Cependant, ils peuvent se présenter à l’issue d’un délai de latente de 4 ans, durée d’un mandat. Un ancien président de la République peut ainsi se représenter à l’issu d’un délai de latence de 4 années. C’était le souhait de Monsieur Luiz Inácio Lula da Silva, ancien président de la République de 2003 à 2011, dont la candidature n’a pu aller jusqu’au bout compte tenu de son inéligibilité prononcée à la suite des condamnations judiciaires dont il a été l’objet dans l’affaire dite Petrobras.

En revanche, les membres du Pouvoir Législatif, à savoir les députés fédéraux et les sénateurs, les députés étatiques et les députés municipaux) peuvent se représenter et être réélus sans aucune limite quant à l’exercice de leur mandat.

IV- Quels sont les organes administratifs brésiliens ?

Il y a trois niveaux d’intervention dans l’organisation institutionnelle de la République Fédérative du Brésil : un niveau central, un niveau étatique et un niveau municipal avec un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif à chaque niveau.

Au niveau fédéral, il y a un Président de la République élu tous les 4 ans par le peuple, non renouvelable à l’issu de deux mandats consécutifs, lequel représente le Pouvoir exécutif. Le Président de la République nouvellement élu (ainsi que son Vice-Président) entre constitutionnellement en fonction le 1er janvier de l’année suivant son élection. Le Pouvoir Législatif est représenté le Congrès composé d’une part, de 513 députés élus pour 4 ans dans les 26 États fédérés et le district fédéral de Brésilia et d’autre part, de 81 sénateurs (3 sénateurs dans chacun des 26 États fédérés et dans le Discrit fédéral) élus pour 8 ans renouvelés par tiers tous les 4 ans.

Au niveau étatique, c’est-à-dire au niveau de l’État fédéré, il un Gouverneur par Etat, soit 27 Gouverneurs représentant les 26 États fédérés et le District Fédéral, représentant le Pouvoir Exécutif étatique. Le Pouvoir Législatif est représenté par l’Assemblée Législative composée de députés étatiques élus tous les 4 ans chaque État fédéré suivant un mécanisme de pondération.

Au niveau municipal, il y a des Prefeito à la tête des municipalités brésiliennes élus tous les 4 ans, représentant le Pouvoir Exécutif. Le Pouvoir Législatif municipal est représenté par la Camara dos vereadores composés de membres élus tous les 4 ans suivant un calcul proportionné à la population des villes.

Patrick Lingibé
Associé- Gérant de la SELARL JURISGUYANE
Ancien bâtonnier de Guyane
Membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers
Ancien membre du Conseil National des Barreaux
Spécialiste en droit public
Médiateur professionnel EPMN
Membre du réseau international d’avocats GESICA
www.jurisguyane.fr


Commenter l'article