Dans toute entreprise de plus de onze salariés, il est obligatoire de trouver un CSE, à savoir un comité social et économique, précédemment connu sous le nom de « CE ». Visant à offrir des garanties et des avantages aux salariés d’une entreprise, le CSE ne possède pas les mêmes prérogatives en fonction de la taille de l’entreprise.
Cependant et qu’importe le nombre d’employés, le rôle du CSE est très clair auprès des instances et également, des travailleurs. En cherchant à améliorer les conditions de travail ainsi que les avantages préférentiels liés aux accords entre l’entreprise, le CSE et divers organismes partenaires mettant par exemple en avant une plateforme d’avantage CSE, cette instance est très souvent appréciée par les collaborateurs.
Pour que sa mission soit efficace, elle doit être encadrée. En fonction de la taille du CSE, logiquement liée à celle de l’entreprise, différentes réunions sont obligatoires avec différentes périodicités. Globalement, comment se déroule une réunion CSE ?
Quelles réunions CSE pour une entreprise de moins de 49 salariés ?
Pour une entreprise contenante entre 11 et 49 salariés, les réunions ordinaires doivent se tenir au moins une fois par mois entre l’employeur ou son représentant et les membres du personnel, élus au comité social et économique pour 4 ans selon les accords par défaut.
Ce genre de réunions est le plus classique de celles observées dans les différentes entreprises de l’Hexagone puisque généralement, elles concernent les questionnements des employés ainsi que les éventuelles modifications au sein de la qualité de vie au travail ou des avantages en dehors de celui-ci. Il est dans le cas de demandes précises effectuées par le CSE, obligatoire pour la délégation du comité, de fournir par écrit ces demandes précises à l’employeur afin qu’il puisse se préparer et dans le cas échéant, commencer à mettre en place une solution.
Selon le même principe, ce dernier doit par la suite, six jours au maximum après la tenue de la réunion, répondre également par écrit, directement dans le registre prévu à cet effet.
D’un autre sens, certaines réunions plus exceptionnelles et ponctuelles peuvent être tenues. Elles concernent les réunions d’urgence en cas de problème, notamment lié à la sécurité sur le lieu de travail où l’employeur doit le plus rapidement possible recevoir la délégation du CSE. Autrement, les demandes individuelles de membres du CSE peuvent également constituer l’argument d’une réunion ponctuelle en fonction d’un problème personnel ou lié à un service particulier.
Et pour les entreprises d’au moins 50 salariés ?
Avec un grand nombre de salariés, les réunions entre le CSE et la direction sont souvent, bien plus importantes au sein des entreprises d’au moins 50 salariés. C’est en grande partie pour cela que les réunions dites « ordinaires » sont moins fréquentes et se déroulent selon l’accord fixé collectivement. Cependant, il doit y avoir au moins 6 réunions tenues par an.
L’idée reste toutefois la même que pour les plus petites entreprises avec un ordre du jour devant être fourni à l’employeur trois jours avant la tenue de la réunion par le secrétaire du CSE. Contrairement aux entreprises de moins de 49 salariés, cet ordre doit en revanche, également être envoyé à divers responsables sortant du cadre du CSE et de la direction :
Médecin du travail
Inspecteur du travail
Agent de prévention
Experts du CSE.
Toujours selon le même principe, des réunions extraordinaires peuvent également être tenues entre le CSE et la direction d’une entreprise de plus de 49 salariés. Cependant, il est impossible pour un membre du CSE de consulter individuellement l’employeur. Sur la demande de deux membres ou une fois de plus de la majorité des membres du groupe, l’employeur doit pouvoir se libérer et tenir cette réunion sur trois sujets distincts, à savoir la santé, la sécurité ou les conditions de travail. En cas d’accident grave ou d’atteinte à l’environnement, le CSE peut également se réunir auprès de l’employeur.
