A la recherche des renseignements permettant la bonne exécution des jugements : L’huissier de justice n’est pas Sherlock Holmes, il ne trouve pas d’indices dans les flaques de boues ou sur les mégots de cigarettes. Toutefois, comme le célèbre détective, il a besoin de renseignements afin d’assurer l’effectivité de l’exécution des décisions de justice.
Par Philippe Bercis, Huissier de Justice.
La principale mission de l’Huissier est l’exécution des décisions de justice.
A cet effet, il peut être mandaté directement par la personne bénéficiaire du jugement, ou bien par son avocat, ou encore par une administration habilitée à émettre un titre exécutoire (URSSAF, RSI..).
L’huissier de justice n’est pas Sherlock Holmes, il ne trouve pas d’indices dans les flaques de boues ou sur les mégots de cigarettes. Toutefois, comme le célèbre détective, il a besoin de renseignements afin d’assurer l’effectivité de l’exécution des décisions de justice.
A cet effet, le législateur dans ses articles L152-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution, a prévu l’accès à l’Huissier de Justice muni d’un Titre Exécutoire aux renseignements dont disposent les diverses administrations de l’État et des Collectivités Territoriales, ainsi que les établissements contrôlés par l’État.
Ainsi, l’Huissier de Justice peut accéder via le fichier « FICOBA » ( fichier national des comptes bancaires et assimilés, géré par la Direction Générale des Finances Publiques) à la liste des comptes bancaires dont le débiteur est titulaire.
Autre corde, à l’arc de l’Huissier de Justice, les enquêtes dites « Beteille ». Concrètement, elles permettent à l’Huissier de Justice d’interroger l’administration fiscale et d’obtenir auprès d’elle des renseignements concernant : l’adresse, l’employeur, ou encore le patrimoine immobilier du débiteur.
Comme les véhicules sont également des éléments importants du patrimoine des débiteurs, l’Huissier de justice peut interroger directement le S.I.V. ( Système d’Immatriculation des Véhicules) afin de savoir si un débiteur est propriétaire d’un véhicule.
Toutes ces enquêtes sont désormais dématérialisées et permettent un accès rapide aux renseignements demandés.
Il est à noter que ces renseignements qui sont communiqués à l’Huissier de Justice ne peuvent être utilisés que pour l’exécution du ou des titres pour lesquels ils ont été demandés. L’huissier de Justice ne peut en aucun cas les communiquer à des tiers, ni les conserver dans un fichier d’informations nominatives.
Et comme un grand pouvoir implique une grande responsabilité, l’Huissier de Justice qui violerait les conditions de mise en œuvre de ces enquêtes, encourrait les sanctions prévues par l’article 226-21 du Code pénal soit une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.
Article initialement publié sur le site Village de la Justice
Maître Philippe BERCIS,
Huissier de Justice associé à Nemours.
