Les contrats de services cloud que les fournisseurs proposent à leurs clients peuvent représenter un défi pour les PME car ils régissent de nombreux sujets. Mais ils peuvent également devenir un outil de gestion du changement vers le cloud très utile pour les PME qui y souscrivent.
En 2018, 60% des entreprises de plus de 250 salariés avaient recours à des services cloud payants alors que les PME de 10 à 49 salariés n’étaient que 16% en France à y souscrire [1]. Les nombreux avantages de ce modèle, l’évolution des offres des éditeurs informatiques vers le cloud (également parfois appelé " Software As A Service " ou encore " SaaS ") ainsi que certaines règlementations sectorielles devraient considérablement accélérer le recours au cloud par les sociétés de taille plus modeste.
Le contrat de services cloud à la croisée des chemins
Le recours à des services cloud est une étape délicate pour une PME. Les sujets y sont nombreux et variés : techniques, sécuritaires, juridiques, financiers, protection des données personnelles, etc. Ils sont regroupés dans le contrat de services cloud. Au premier abord très spécifique, ce contrat devient pourtant très vite le carrefour entre plusieurs métiers chez les clients : achats, direction commerciale, informatique, juridique, direction générale etc. Coordonner ces différents acteurs ou solliciter des spécialités aussi variées au sein d’une organisation rendent l’analyse du contrat de services cloud complexe.
Les raisons qui amènent une société à souscrire à des services cloud pour externaliser certains de ses processus sont propres à chaque projet. Les priorités de la PME qui amènent à ces choix peuvent également s’avérer complexes à formaliser quand vient l’analyse du contrat cloud. S’agit-il avant tout d’une logique financière, sécuritaire, technique, d’un choix dicté par un ou plusieurs utilisateurs ? Quelles dispositions du contrat cloud doivent être vérifiées et le cas échéant négociées afin que ces priorités soient capturées de façon satisfaisante par le contrat ?
Le montant de la souscription, souvent déterminant pour une PME, peut rester modeste aux yeux d’un prestataire mondial de services informatiques. La marge de manoeuvre contractuelle s’en trouve d’autant plus étroite pour la PME qui doit donc " choisir ses batailles " afin de progresser plus efficacement sur l’essentiel.
Le contrat cloud : bouclier juridique pour les fournisseurs ou support pour les décideurs des clients ?
Les services cloud sont par nature évolutifs : les technologies mises en oeuvre par les fournisseurs, les évolutions fonctionnelles, les acquisitions de sociétés amènent les fournisseurs à la plus grande prudence dans leurs contrats cloud. S’il est courant qu’un client s’engage sur une durée de souscription et une quantité d’utilisateurs, le fournisseur garde habituellement par contrat la souplesse opérationnelle dont il a besoin pour faire évoluer son offre au gré des technologies et de sa stratégie éditoriale. Ces évolutions interviennent nécessairement pendant la durée de la souscription d’un ou plusieurs clients.
Le recours par la PME à un accompagnement à la fois spécialisé et pluridisciplinaire permet d’envisager ce contrat non plus comme un défi mais comme un véritable outil de gestion du changement vers le cloud : une " check-list " souvent sous exploitée mais qui peut s’avérer particulièrement utile pour la PME cliente qui maintient ainsi sa vision et ses impératifs métiers au centre de ses préoccupations.
Quelle que soit l’activité d’une PME, le contrat de services cloud devient donc une composante incontournable du paysage. Grace à l’appropriation personnalisée et pluridisciplinaire du contrat applicable à cette souscription, aborder cette nouveauté structurante en étant bien accompagné peut constituer une véritable opportunité de gestion du changement pour la PME.
Frédéric de Félice
Juriste
https://www.linkedin.com/in/frederic-de-felice-a65529/
