La loi "Pacte" expliquée aux dirigeants d’entreprise.

La loi dite "Pacte", pour Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, dont le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018 a pour objectif de Permettre aux entreprises d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Le ministère de l’Economie, sur son site internet, présente de façon simple le projet de loi, son calendrier d’application et les mesures qui seront mises en place. Parmi ces mesures, 10 d’entre-elles peuvent être mises en lumières :
- Simplification des seuils sociaux applicables ;
- Suppression du forfait social sur l’intéressement et la participation ;
- Nouvelle définition de la place de l’entreprise dans la société ;
- Création d’entreprise facilitée ;
- Réorientation professionnelle faciliée ;
- Rapprochement de la recherche publique de l’entreprise ;
- Transmission d’entreprise simplifiée ;
- Simplification de la portabilité des produits d’épargne retraite ;
- Soutien des PME à l’export ;
- Meilleure protection des entreprises stratégiques.

A noter que le projet de loi "Pacte" sera examiné au Parlement dès septembre 2018.

Plus d’informations ici.

Source : ministère de l’Economie.

Rédaction du site des Experts de l’entreprise.


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