Recourir à un Huissier de justice est très simple, pour peu de s’adresser au bon ! Suivez nos conseils pour trouver rapidement votre professionnel.
L’huissier de justice est un officier ministériel qui fait partie des auxiliaires de justice comme le notaire ou l’avoué. On s’adresse à lui pour différentes missions, qui recouvrent une grande diversité d’actes. Certains, comme l’assignation en justice, sont obligatoires et imposent son recours. D’autres, comme le constat, s’effectuent à l’entière initiative des particuliers. C’est plus de 3.000 huissiers qui établissent chaque année quelque 10 millions d’actes.
Trois points clé pour trouver un huissier de justice.
En vous rendant sur le site des huissiers de Paris, il est possible d’avoir accès à de nombreux huissiers de la capitale. Mais ne vous précipitez pas sur un huissier de justice choisi au hasard, car il n’est peut-être pas l’homme de la situation !
Trouver l’huissier territorialement compétent.
Lorsqu’un huissier de Paris doit intervenir sur un acte dont il a le monopole comme l’assignation en justice, il doit être territorialement compétent. Si le défendeur, ou les biens à saisir, se trouvent également à Paris, cela est bien le cas. La règle veut, en effet, que l’huissier de justice soit implanté dans le ressort de la Cour d’appel propre au domicile du défendeur.
Si par contre, l’huissier de justice est sollicité pour un acte dont il n’a pas le monopole, il est possible de faire appel à tout huissier de Paris ou d’ailleurs.
Où le trouver ?
De nombreux offices ont des sites internet qui permettent de rapidement rentrer en contact avec des professionnels. Pour faire établir un constat, il suffit souvent de simplement remplir un formulaire pour recevoir une offre de service directement par mail. Ce système permet de ne pas se précipiter et de comparer les tarifs entre professionnels. Pour trouver les coordonnées, d’un huissier à Paris, recourez à un annuaire professionnel en ligne comme celui du site des huissiers de Paris, ou bien directement sur Google avec des études comme celle de Scp ou Certea.
À quel prix ?
Le métier d’huissier de justice est une profession libérale réglementée. Le montant d’un certain nombre de ses actes est fixé par décret, quand d’autre restent libres. Dans cette catégorie, on trouve le constat, à l’exception du constat locatif, plus communément appelé « état de lieux ». Les consultations juridiques ou les actes sous seing privé rentrent dans la catégorie des actes librement tarifés. De gros écarts existent parfois entre les professionnels, et il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence entre les offices.
Pourquoi faire appel à un huissier ?
Il n’est pas possible de se passer de l’huissier de justice dans certaines situations où il est obligatoire. Il s’agit des actes de signification, qui rentrent dans le cadre d’une procédure judiciaire. Parmi eux, on compte l’assignation, ainsi que tout ce qui ressort des actions consistant à faire respecter une décision de justice. On consulte aussi obligatoirement un huissier pour toutes les procédures de saisie et d’exécution des titres exécutoires.
D’autres situations amènent à trouver un huissier de justice, pour des actes dont il n’a pas le monopole. C’est le cas du constat d’huissier, une solution légale qui permet d’établir son bon droit lors d’un conflit qui menace de se résoudre devant les tribunaux. Le constat acquiert une valeur de preuve, dans toute affaire civile, et valeur de renseignements, dans les affaires pénales.
Il est à noter, dans bien des cas, que le constat a aussi une valeur dissuasive et permet à lui seul, de faire cesser le litige. En dehors du constat, on peut recourir à l’huissier pour : procéder à une vente publique sans le concours d’un commissaire-priseur, recouvrir une créance à l’amiable, dresser un inventaire mobilier lors d’une séparation…
Les huissiers sont susceptibles d’intervenir 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour se plier aux besoins des particuliers en matière de constat. La palette de leurs services est large : le conseil en fait partie. N’hésitez pas à contacter un huissier aussi pour prendre connaissance de vos droits.
Article sponsorisé.
