Focus sur la mise en place de l’activité partielle par une entreprise.

En cas de difficultés, une entreprise a la possibilité de mettre en place une activité partielle de ses salariés pour éviter des licenciements.
Cette organisation obéit à des règles et des conditions spécifiques qui vous sont présentées dans l’article ci-après.

Quand avoir recours à une activité partielle ?

La mise en place d’une activité partielle par une entreprise est possible si la baisse ou l’arrêt temporaire de son activité est le fait de :
- la conjoncture économique,
- des difficultés d’approvisionnement,
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
- la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise,
- toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Les étapes de la mise en place d’une activité partielle.

1. Consulter les représentants du personnel pour les entreprises de plus de 50 salariés, pour les autres en informants directement les salariés.

2. Envoyez une demande d’autorisation à la Direccte du département où est implantée l’entreprise.
Cette demande doit comporter les éléments suivants :
- les motifs justifiant le recours à l’activité partielle,
- la période prévisible de sous-activité,
- le nombre de salariés concernés et leur durée de travail habituelle,
- le nombre d’heures prévisionnelles d’activité partielle demandées.

3. Si la demande est acceptée, faire une demande de remboursement mensuel des indemnités versées aux salariés.

Vous trouverez plus d’information à ce sujet sur le site du ministère de l’Economie ici.

Rédaction du site des Experts de l’entreprise.


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